Vers un blocage des sites révisionnistes ?

Régulations

Le parquet de Paris a pris position pour une responsabilisation des fournisseurs d’accès dans l’affaire des associations antiracistes contre le site révisionniste Aaargh

Surprise dans l’affaire des huit associations antiracistes contre le site Web ‘Aaargh’ (

Association des anciens amateurs de récits de guerre et d’holocauste), qui publie sur son site 230 brochures antisémites ou révisionnistes en libre accès. S’appuyant sur les lois françaises contre le racisme et pour la confiance dans l’économie numérique, les associations entendent interdire l’accès au site ‘Aaargh’ depuis la France, et donc de l’imposer aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Mais lors du premier référé, le juge a estimé que les plaignants doivent tout d’abord se retourner contre les auteurs et éditeurs du site, puis les hébergeurs. Difficile, ces derniers basés aux US relèvent du droit américain, beaucoup plus laxiste en matière de publications à caractère raciste. Ayant épuisé ces démarches – le site ‘Aaargh’ est toujours hébergé, et les documents accessibles, via les Etats-Unis – les associations se sont de nouveau tournées vers le juge des référés. Et là, surprise, la représentante du parquet a estimé qu’il appartenait désormais aux fournisseurs d’accès de prendre leur part de responsabilité dans ce dossier. “Il apparaît nécessaire que le tribunal ordonne aux fournisseurs d’accès à Internet de tout mettre en oeuvre pour trouver les moyens de faire cesser le trouble représenté par ce site“. Demi surprise en réalité, la loi pour la confiance dans l’économie numérique de juin 2004 permet en effet au juge d’ordonner le retrait du site (hébergeur) mais aussi ‘à défaut‘ d’en faire cesser l’accès (FAI). La position du parquet, après le constat de l’inefficacité des procédures initiales ? le site est toujours en ligne ? est donc logique et correspond au texte de la loi. Mais les FAI ne l’entendent pas de la sorte. Si le tribunal de Paris se prononce pour l’interdiction d’accès, ils devront pourtant faire face à leurs responsabilités. Ils craignent surtout que le jugement face boule de neige, et que ces actions se multiplient. Justice et marges ne font généralement pas bon ménage ! La décision du tribunal sera rendue publique le 13 juin.


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