Victoire d’Apple contre les Beatles

Régulations

La justice britannique a estimé que Apple Computer n’enfreint pas l’accord conclu avec le gestionnaire des droits des Beatles

Apple est poursuivi par Apple Corps, le représentant des Beatles et de leurs descendants, pour rupture de l’accord à l’amiable sur les domaines d’usage du nom et du logo Apple reconnu au constructeur informatique.

L’objet du conflit : iTunes, le service de téléchargement payant de musique d’Apple. L’accord de 1991 indiquait une exclusion de l’usage de la marque Apple, détenue à l’origine par la société créée par les Beatles, dans les domaines de la musique. L’argumentaire d’Apple Computer devant la justice britannique a consisté à présenter iTunes comme un service de transmission de fichiers. Un argument qui a été entendu, la justice a considéré qu’Apple n’enfreint pas l’accord.


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