Victoire supplémentaire pour les combattants de la vente liée

Régulations

Un juge a condamné le fabricant Asus à rembourser à un acheteur le prix des logiciels présents sur son ordinateur neuf. Les opposants à la vente liée souhaitent aller encore plus loin

Le monopole de la firme de Redmond ne cesse de vaciller. Après l’amende record subie hier par la firme de Redmond, c’est autour des opposants à la vente liée d’appeler les citoyens à faire valoir leurs droits.

Un juge de proximité de Libourne (Aquitaine) a condamné le fabricant Asus à rembourser le prix des logiciels installés sur les ordinateurs. Cette victoire vient renforcer la conviction de quatre organisations : l’AFUL (Association francophone des utilisateurs de Linux et des Logiciels libres), l’UFC, l’April (association de défense du logiciel libre) et la CLCV (association de défense des consommateurs).

Sur les 740 euros que le plaignant a déboursé pour s’offrir un portable X51R, le tribunal à condamné Asus à rembourser 100 euros sur les logiciels d’applications, et 100 autres euros en dommages, intérêts et frais de procédures.

Pour mémoire, en juillet 2007, Acer avait également été condamné par le tribunal de Puteaux à rembourser à un acheteur l’ensemble des logiciels présents sur son portable. Le montant de la somme remboursée représentait la moitié du prix de vente.

Les opposants à la vente liée sont disposés à accompagner toux ceux qui souhaitent intenter une action en justice. L’AFUL a publié un guide de remboursement à cet effet.

Le phénomène de vente lié (qui consiste à intégrer d’office des logiciels d’office dans un ordinateur sans laisser le choix au consommateur) dénoncé représente un frein considérable au développement des produits issus d’autres éditeurs. Aujourd’hui encore le système d’exploitation Linux, développé aussi bien par Mandriva qu’Ubuntu, éprouve les pires difficultés à s’installer dans le paysage informatiques.

Néanmoins, certains éléments prouvent que les esprits bougent. Députés, municipalités et gendarmerie entament depuis ces dernières années une migration spectaculaire vers les logiciels libres. Mais du côté du consommateur lambda, le choix reste limité, voire impossible : essayez donc d’acheter une machine ‘nue’ chez un distributeur…

Le relatif manque d’implication de l’Etat suscite néanmoins de vives inquiétudes. Aucune prise de positions claires n’a été évoquée à ce propos. Pour AFUL et ses collègues de combat, l’Etat maintient le statut quo, avantageux pour des entreprises telles que Microsoft. La rédaction de silicon.fr a contacté le service de communication du secrétariat à la Consommation pour obtenir une réaction officielle. Aucune réponse n’est parvenue pour le moment.

Les opposants à la vente liée rappellent que des mesures existent. Une différence entre la pré-activation et la pré-installation pourraient être appliquées aux particuliers.

Les choses ne sont toutefois pas aussi simples. Interrogé par nos confrères de VNUnet en 2007, le président de l’AFUL avait donné une explication sibylline. “Le système de pré-installation génère de l’argent. Proposer des PC nus réduirait leur marge“.


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