Vie privée : les GAFA risquent de fortes amendes en Europe

Huawei et ZTE dans le collimateur de l'Union européenne

Avec les nouvelles règles européennes liées à la protection des données personnelles, les grands groupes du Net vont devoir respecter un cadre législatif unifié… et plus strict.

La presse US s’inquiète des nouvelles dispositions prises par l’Europe en faveur de la protection des données privées des internautes. La Commission européenne a en effet décidé de durcir le ton en employant l’arme préférée des Américains : des amendes massives.

Selon la nouvelle législation, qui unifie le patchwork de lois utilisées précédemment par chacun des pays membres de l’Union, les entreprises devront préciser ce qu’elles collectent comme informations, ce qu’elles font des données des utilisateurs, répondre positivement aux injonctions de droit à l’oubli et signaler dans les 72 heures toute intrusion dans leurs systèmes informatiques.

Ceux qui ne respectent pas ces nouvelles règles pourraient recevoir une amende comprise entre 4 % et 5 % de leur chiffre d’affaires global. Un taux qui sera fixé prochainement.

Une même réglementation pour toute l’Europe

L’objectif est de siffler la fin de la récréation pour les grandes sociétés Internet, avec des amendes dissuasives, dont les montants pourraient atteindre des milliards d’euros. Jusqu’alors, certains grands noms du web ont su jouer avec les lignes, mais aussi avec les faiblesses de la législation de certains pays, voire avec l’absence de pouvoir répressif de certaines CNIL européennes.

Des pratiques auxquelles l’Europe entend mettre fin. En contrepartie, un même ensemble de règles sera appliqué dans l’ensemble des pays de l’Union et les sociétés n’auront plus à répondre qu’au régulateur présent dans le pays où siège leur quartier général européen.

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