Violation de brevets : Nokia surenchérit contre Apple

Nokia refuse le premier jugement de l’ICT américaine en sa défaveur et dépose une nouvelle plainte contre Apple pour viol de 7 brevets.

Nokia n’a évidemment – le contraire eut été étonnant – pas apprécié le premier jugement de l’ITC (International Trade Commission) rendu en fin de semaine dernière, le 25 mars 2011. Un juge de la commission américaine y validait la légitimité de 5 des 10 brevets détenus par Apple et revendiqués par Nokia en octobre 2009.

Il en fallait plus pour décourager le constructeur finlandais. La preuve, il annonce le dépôt d’une nouvelle plainte auprès de l’ICT pour viol de propriété intellectuelle sur 7 autres brevets. Cette fois, les revendications portent sur les environnements multitâches, la synchronisation des données, la géolocalisation, la qualité des appels et l’utilisation d’accessoires Bluetooth.

« Cette deuxième plainte succède à l’annonce de l’ITC suite à plainte initiale de Nokia, précise la firme d’Espoo dans son communiqué en ajoutant qu’elle « n’est pas d’accord avec la décision [de la commission] selon laquelle il n’y a pas eu violation de l’article 337 dans cette plainte et attend d’avoir connaissance des détails de la décision avant de décider de la suite à donner. »

Nokia rappelle qu’en plus de cette nouvelle plainte, elle a déposé une requête similaire « sur les mêmes brevets et d’autres » dans l’Etat du Delaware ainsi qu’en Allemagne (Mannheim, Dusseldorf et auprès de la cour fédérale des brevets), au Royaume-Uni (Haute cour de Londres) et aux Pays-Bas (tribunal de La Haye) où le cas sera étudié dans les prochains mois. Une manière de rappeler que, s’ils sont partie, les Etats-Unis ne seront pas les seuls juges dans cette affaire. Apple a néanmoins elle aussi portée plainte en Angleterre contre l’entreprise européenne, pour viol de brevets également.

Nokia affiche cependant une certaine assurance. « Notre nouveau recours auprès de l’ICT amène aujourd’hui à 46 le nombre de brevets revendiqués par Nokia contre Apple, nombre d’entre eux ayant été déposés plus de 10 ans avant qu’Apple ait produit son premier iPhone, précise Paul Melin, vice-président, de la propriété intellectuelle chez Nokia.Apple doit arrêter de construire ses produits en utilisant les innovations exclusives de Nokia. »

Il est certain que la propriété intellectuelle de Nokia est stratégique pour ses développements. Le constructeur revendique plus de 10.000 familles de brevets qui ont nécessité 46 milliards d’euros (64 milliards de dollars) d’investissements en recherche et développement. On comprend que Nokia n’ait pas l’intention de se laisser plumer son savoir-faire technologique sur le dos sans réagir s’il est convaincu du viol technologique dont il se dit victime.

Et ce d’autant que l’iPhone, qui plus est Android aujourd’hui et BlackBerry hier, s’est installé comme un sérieux concurrent de Nokia qui ne cesse de perdre des parts sur le marché mondial de la téléphonie mobile. Notamment sur le segment des smartphones dont Espoo ne capte « que » 20 % de la valeur contre 29 % pour l’iPhone. Un segment que Nokia a du mal à négocier et mise beaucoup sur l’adoption de Windows Phone pour y prendre une part significative. Malgré les risques inhérents à s’associer avec Microsoft.