Viol de brevets : Samsung dans le colimateur d’Ericsson

Régulations

Malgré 2 ans de négociations autour du renouvellement de licences technologiques, Samsung refuse de se plier aux conditions d’Ericsson qui porte plainte.

Samsung a le don de s’attirer les plaintes. Après Apple et ses accusations de contrefaçon, c’est au tour d’Ericsson de s’en prendre à la firme coréenne pour violation de brevets. La plainte a été déposée aux États-Unis.

C’est l’absence d’accord qui a poussé l’équipementier suédois à avoir recours au système judiciaire pour tenter de faire entendre raison à Samsung. Malgré deux ans de négociations autour des brevets dits « essentiels » et soumis au régime particulier de la licence FRAND.

30 000 brevets

Cet acronyme utilisé pour « Fair, Reasonable And Non-Discriminatory » englobe des technologies standardisées qui doivent être ouvertes à toute l’industrie, pour des sommes modiques, afin d’éviter tout abus de position dominante, précise notre confrère ITespresso.fr.

Parmi les quelque 30 000 brevets qui garnissent le portefeuille d’Ericsson, certains relèvent de la licence FRAND, notamment dans le domaine des réseaux et des télécommunications (2G, 3G, 4G, Wi-Fi 802.11, etc.)

Une centaine d’accords

Le Suédois les monnaye en conséquence et aurait noué plus d’une centaine d’accords. Dans la boucle depuis 2001, Samsung aurait refusé de renouveler le contrat arrivé à échéance, à la suite d’une revalorisation des droits de licence. Le fabricant des smartphones Galaxy se retrouve ainsi en situation de violation de la propriété intellectuelle d’Ericsson.

Selon les termes de la plainte, le litige porte sur des standards réseau, mais aussi sur d’autres technologies fréquemment utilisées dans les produits électroniques grand public. Les négociations restant dans une situation d’impasse, Ericsson a donc porté le dossier devant un tribunal texan, État du siège américain d’Ericsson.

Selon Reuters, en 2011, Ericsson a généré plus de 700 millions d’euros en monnayant sa propriété intellectuelle.

crédit photo © laurent hamels – Fotolia.com


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