Violation de brevets : Microsoft refuse de payer les 358 millions de dollars à Alcatel-Lucent

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Une cour d’appel américaine vient d’annuler l’amende conférée à Microsoft pour violation de brevet. Un rejugement qui satisfait pourtant l’éditeur et Alcatel-Lucent.

Microsoft ne paiera pas 357,7 millions de dollars à Alcatel-Lucent. La décision émane de la position d’une cour d’appel de Californie qui vient d’annuler les dommages que Microsoft avait été condamné à verser à Alcatel-Lucent.

Le sujet du contentieux porte sur un brevet concernant une méthode permettant d’entrer des informations sans l’usage d’un clavier, par exemple par l’utilisation de menus préremplis ou de stylets. Toujours est-il que l’éditeur de Redmond a demandé à la justice américaine de recalculer les dommages et intérêts, tout en confirmant le fondement de la condamnation.

Microsoft a donc motivé sa demande à la cour : «Parce que le calcul des dommages et intérêts n’était pas assez étayé sur des preuves, nous ordonnons que cette portion du jugement soit rejugée ».

Rien n’a encore été indiqué sur la nouvelle somme que devra régler Microsoft mais les deux groupes ont d’ores et déjà exprimé leur satisfaction après cette décision. Plus précisément, Microsoft allait réfléchir à la prochaine étape de ce processus judiciaire. Ce litige est le dernier avatar d’un différend plus large sur des brevets entre Alcatel-Lucent et Microsoft , avec plusieurs milliards de dollars en jeu. Pour quelques dollars de moins…


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