Virée pour avoir envoyé trop d'e-mails personnels

Envoyer des e-mails personnels depuis son lieu de travail peut conduire directement à la porte. Une jeune assistante de gestion travaillant pour une association en a fait l’amère expérience.

L’histoire est d’une banalité affligeante, elle se termine en drame pour cette femme d’une trentaine d’années. En 2007, son employeur, l’Association de gestion et de comptabilité du Maine-et-Loire scanne son parc informatique à la recherche d’un malware qui a compromis son système d’information. Le service en charge de ce problème remarque le nombre important de courriels expédiés par la salariée et que sa messagerie serait à l’origine de la contamination du SI.

Ni une ni deux, la femme est licenciée pour « utilisation abusive d’Internet sur son lieu de travail« .Selon l’employeur, ce sont 156 e-mails personnels qui ont été envoyés en deux mois,soit plusieurs heures de travail « négligées ». 156 courriers en deux mois représentent pourtant 4 courriels par jour travaillé. Ce qui n’a rien d’exceptionnel. Mais c’est déjà trop pour son employeur.

L’affaire est logiquement portée devant le conseil des prud’hommes d’Angers pour atteinte à la vie privée. L’employée explique en substance que cette correspondance était essentielle puisqu’elle était relative au décès de son compagnon. Une« conversation normale entre une fille et sa mère qui ne portait pas atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise »,explique son avocatequi précise que ces mails étaient échangés durant les heures de pause.

Réclamant 26.000 euros pour licenciement abusif, la salariée a été déboutée par le conseil il y a quelques jours. Ce dernier a estimé que l’entreprise n’avait pas porté atteinte à la vie privée de sa salariée puisqu’elle n’avait pas ouvert lesdits courriels. L’employeur n’a fait que constater le volume des e-mails envoyés et leur caractère personnel (en se basant sur le nom du destinataire).

Curieusement, les prud’hommes soulignent que l’utilisation personnelle d’une messagerie professionnelle est tolérable mais reprochent à la plaignante la fréquence et le volume des courriels envoyés. Quelles sont les limites de cette utilisation ? Le conseil n’en dit pas plus créant ainsi une épée de Damoclès au dessus de la tête de nombre de salariés.

Pour l’avocate, « ce dossier met en avant le problème grave de l’immixtion des employeurs dans la vie privée de leurs salariés« . L’affaire pourrait rebondir en appel.