Les SMS sur un mobile pro sont consultables par l’employeur

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Tout doute est levé : un employeur peut librement surveiller ce qui transite par du matériel fourni par ses soins… dans la mesure où les messages ne sont pas clairement indiqués comme étant personnels.

La Cour de cassation vient de confirmer qu’une entreprise pouvait jeter un œil aux SMS émis depuis un téléphone professionnel, rapporte Le Figaro. E-mails, appels vocaux et SMS sont donc librement consultables par votre patron, à partir du moment où ils sont émis depuis du matériel fourni par l’entreprise et que le caractère privé des communications n’est pas clairement indiqué.

Seule parade, préciser ‘personnel’ ou ‘perso’ au début de chaque SMS. Ceci ne garantira pas que l’employeur ne lira pas le message concerné, mais il ne sera plus alors en mesure de l’utiliser dans le cadre d’un éventuel différend.

Une décision logique

La plupart des avocats consultés à ce sujet n’y voient pas une atteinte à la vie privée. De fait, il s’agit ici d’outils de travail, qui ne font donc pas partie de la sphère privée et dont l’entreprise peut disposer comme elle l’entend, sans accord préalable de la part de ses salariés. Méfiance donc.

« Dans le cas présent, on est dans un monde professionnel. On est là pour travailler. L’employeur peut fouiller les outils professionnels mis à dispositif de ses salariés à partir du moment où il est légitime, » confirme Éric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail dans les colonnes du Figaro.

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Crédit photo : © Bacho – Shutterstock

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