Web: signature d’une charte contre les contenus illicites

Régulations

Elle définit la contribution des hébergeurs et des fournisseurs à la lutte contre les contenus racistes ou pédo-pornographiques

Suite logique de la loi sur l’Economie numérique qui renforce la responsabilité des fournisseurs et hébergeurs Internet, une charte de bonne conduite a été signée entre les FAI et le gouvernement. Elle vise à lutter contre les contenus illicites notamment racistes et pédophiles.

“Cette Charte, qui formalise l’engagement des FAI à lutter contre les contenus illicites, traduit notre volonté de contribuer au développement de cette confiance”, a souligné Marie-Christine Levet, la présidente de l’AFA (Association des Fournisseurs d’Accès) et de Club-Internet lors de la signature au ministère de l’Industrie. Le ministre de l’Industrie Patrick Devedjian a également estimé que “comme ce texte est le premier sur ce sujet, il est perfectible, mais je suis persuadé que tout le monde a conscience qu’il faut encadrer cet espace de liberté formidable qu’est internet, car l’abus de liberté tue la liberté”. Au cours de l’année écoulée, l’AFA a reçu 4.265 signalements de contenus illicites (incitation à la haine raciale, pornographie enfantine et apologie de crimes contre l’humanité). Moins d’un quart de ces signalements concernaient des contenus hébergés en France. La LEN oblige hébergeurs et fournisseurs d’accès à concourir à la lutte contre la diffusion, notamment en matière de pédophilie, d’incitation à la haine raciale et d’apologie de crimes contre l’humanité. Ils devront informer “promptement” les autorités de toutes activités illicites qui leur seraient signalées. Ils devront aussi rendre publics tous les moyens qu’ils consacrent à lutter contre ces activités. Cet article renforce la responsabilité des hébergeurs de sites Internet mais ne les oblige pas à la surveillance comme le prévoyait le texte initial. Cependant, l’opposition et les associations estiment que cet article laisse le soin aux hébergeurs et fournisseurs “de déterminer ce qui est licite ou illicite”.


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