Web: signature d’une charte contre les contenus illicites

Régulations

Elle définit la contribution des hébergeurs et des fournisseurs à la lutte contre les contenus racistes ou pédo-pornographiques

Suite logique de la loi sur l’Economie numérique qui renforce la responsabilité des fournisseurs et hébergeurs Internet, une charte de bonne conduite a été signée entre les FAI et le gouvernement. Elle vise à lutter contre les contenus illicites notamment racistes et pédophiles.

« Cette Charte, qui formalise l’engagement des FAI à lutter contre les contenus illicites, traduit notre volonté de contribuer au développement de cette confiance », a souligné Marie-Christine Levet, la présidente de l’AFA (Association des Fournisseurs d’Accès) et de Club-Internet lors de la signature au ministère de l’Industrie. Le ministre de l’Industrie Patrick Devedjian a également estimé que « comme ce texte est le premier sur ce sujet, il est perfectible, mais je suis persuadé que tout le monde a conscience qu’il faut encadrer cet espace de liberté formidable qu’est internet, car l’abus de liberté tue la liberté ». Au cours de l’année écoulée, l’AFA a reçu 4.265 signalements de contenus illicites (incitation à la haine raciale, pornographie enfantine et apologie de crimes contre l’humanité). Moins d’un quart de ces signalements concernaient des contenus hébergés en France. La LEN oblige hébergeurs et fournisseurs d’accès à concourir à la lutte contre la diffusion, notamment en matière de pédophilie, d’incitation à la haine raciale et d’apologie de crimes contre l’humanité. Ils devront informer « promptement » les autorités de toutes activités illicites qui leur seraient signalées. Ils devront aussi rendre publics tous les moyens qu’ils consacrent à lutter contre ces activités. Cet article renforce la responsabilité des hébergeurs de sites Internet mais ne les oblige pas à la surveillance comme le prévoyait le texte initial. Cependant, l’opposition et les associations estiment que cet article laisse le soin aux hébergeurs et fournisseurs « de déterminer ce qui est licite ou illicite ».

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