Wi-Fi: sur tout le territoire -et une déclaration suffit…

Régulations

Depuis ce 25 juillet, les opérateurs n’ont plus besoin d’une licence individuelle pour pouvoir exercer leur activité -y compris pour les réseaux sans fil Wi-Fi -et sur tout le territoire

L’Autorité de régulation des télécoms (ART) étend à tout le territoire français l’usage des technologies sans fil. Principalement visé: les réseaux Wi-Fi. ”

Les négociations conduites avec le ministère de la Défense ont permis de généraliser à l’ensemble des départements métropolitains les conditions techniques de la bande des 2,4 GHz dont bénéficiaient cinquante-huit d’entre eux depuis le 1er janvier 2003, les DOM disposant déjà de conditions très favorables depuis 2002“, précise l’ART. Par ailleurs, une simple déclaration auprès de l’ART permet dorénavant de tenir un registre des opérateurs – conformément aux mesures d’assouplissement prévues au niveau européen. Ces dispositions s’appliquent donc aux opérateurs de réseaux RLAN ouverts au public (au standard 802.11 dit ‘Wi-Fi’), “sous réserve du strict respect des conditions techniques, notamment en termes de limitation de puissance“. Ce qui simplifie considérablement les choses… Un cadre expérimental est maintenu jusqu’à fin 2004 En pratique, les expérimentations sont, elles aussi, possibles en déposant une simple déclaration. Car un cadre expérimental est maintenu, au moins jusqu’à la fin 2004, pour “permettre à des initiatives originales de se développer dans un cadre peu contraignant, et pour faciliter la construction d’offres de services pérennes tant sur le plan économique que technique pour ce marché émergent“. Avec leur déclaration, les opérateurs décrivent succinctement leur projet, la date de lancement du service, la localisation de l’expérimentation. Ceux qui bénéficient déjà d’une licence expérimentale sont dispensés de toute nouvelle démarche. Les usages privés (réseaux indépendants, usages particuliers) et le raccordement direct d’une borne d’accès RLAN en tant qu’équipement terminal à un réseau déjà autorisé, ne nécessitent plus de démarches auprès de l’ART. Les conditions techniques, qui prévoient une limitation en termes de ‘PIRE’ (puissance isotrope rayonnée équivalente…), sont assouplies pour toutes les applications et services dans la bande de 2,4 GHz -avec une réserve: ne pas brouiller les équipements du ministère de la Défense. Les conditions techniques ne sont pas modifiées à cette date dans la bande de 5 GHz. Les expérimentations en cours se poursuivent comme prévu.


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