Yalta des mobiles: les 3 opérateurs mobiles plaident non coupables…

Régulations

Le dossier dit du “Yalta des télécoms” est loin d’être refermé. Condamnés par le Conseil de la Concurrence pour entente, Orange, SFR et Bouygues ont plaidé non coupables devant la Cour d’appel de Paris

Entre 1997 et 2003, il a été établi par le Conseil de la Concurrence avec pièces à conviction (après perquisitions), que les trois opérateurs mobiles, unique détenteurs de licences mobiles pour la France, se sont échangés des informations. Mieux: ils se seraient entendus pour restreindre la concurrence des tarifs entre eux afin de préserver leur marge et leur portefeuille d’abonnés respectif…

Condamnés en novembre 2005 à une amende record de 534 millions d’euros, les trois opérateurs ont fait appel ce 12 septembre. Ils sont venus plaider “non coupables” en invoquant le fait qu’échanger des informations n’est pas synonyme de tronquer les régles de la concurrence. Leur argumentation devra être solide, car la condamnation disait explicitement que ces échanges d’informations visaient à “stabiliser leurs parts de marché respectives autour d’objectifs définis en commun”. Et les pièces à conviction (notes, annotations) peuvent être considérées comme explicites (cf. ci-après). Entretemps, le dossier n’a pas diminué d’épaisseur, car l’ association de consommateurs UFC Que Choisir a mobilisé des milliers de plaignants, qui, documents à l’appui, veulent prouver que cette entente a bien eu pour effet de geler la libre concurrence. Où commence l’entente, où commence l’illégalité?

Il est à parier que la Cour d’appel ne pourra pas refuter les arguments du Conseil de la Concurrence. Tout au plus pourrait-elle atténuer le poids des amendes infligées… Rien n’est moins sûr. Les pièces saisies sont en effet à charge, sans équivoque, comme le rappelle La Tribune de ce 12/09: une note de Pierre Bardon (qui était alors d-g de SFR) mentionne: “OK pour reconduire en 2001, l’accord part de marchés 2000“. Chez Didier Quillot, Orange, on a trouvé une note disant que ses objectifs de rentabilité étaient conditionnés par “la réussite de politique de pacification du marché“, tandis que chez Bouygues Télécom, un e-mail de la direction générale rappelait que les échanges sur les parts de marché se faisaient “à titre confidentiel“.


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