Yalta des mobiles : les opérateurs contestent une nouvelle fois l'amende

Régulations

Les trois condamnés formulent chacun de leur côté un appel afin d’échapper à une condamnation pour entente illicite

Le feuilleton du Yalta des mobiles n’est pas terminé. Souvenez-vous, le 1er décembre 2005, le Conseil de la concurrence avait infligé aux trois opérateurs mobiles frrançais une amende record de 534 millions d’euros au total pour “entente” (lire notre encadré). Les trois condamnés avaient décidé de faire appel de cette décision. En vain. Orange avait été condamnée à une amende de 256 millions d’euros, tandis que SFR devra verser 220 millions. Bouygues Telecom avait été condamné à verser 58 millions d’euros.

Les trois grands s’étaient pourvus en cassation en janvier dernier, espérant casser le jugement du Conseil de la concurrence et de la cour d’appel.

La Cour de cassation a confirmé l’essentiel de l’amende. Mais les magistrats ont cassé la sanction concernant l’échanges d’informations entre les trois opérateurs. Ils ont estimé que la cour d’appel “n’a pas légalement justifié sa décision”.Reste que la Cour de cassation a une nouvelle fois validé le principe d’entente illicite entre les trois opérateurs qui visait à “se répartir le marché durant les années 2000-2002, en stabilisant leurs parts de marché respectives autour d’objectifs définis en commun”.

Aujourd’hui, les Echos nous apprennent que BouyguesTel, Orange et SFR ne s’avouent toujours pas vaincu puisque, chacun de leur côté, ces trois groupes ont décidé d’interjeter une nouvelle fois appel.

Selon le quotidien, ils ont saisi chacun de leur côté la Cour d’appel le 20 novembre dernier pour demander“l’annulation de la décision du Conseil de la concurrence”et “subsidiairement la réformation” de cette décision, précisant que le verdict devrait être prononcé dans un an. Déjà écornée par cette affaire, l’image des opérateurs mobiles va encore en prendre un coup.

Un long feuilleton Le 24 août 2005, Le Canard Enchaîné publie un rapport confidentiel de la Direction de la Concurrence qui donne les preuves d’une entente entre Bouygues Telecom, Orange et SFR. Ce rapport, qui date de mai 2004 révèle ” un accord occulte sur une longue période qui vise à geler les parts de marché vis-à-vis des nouveaux clients afin d’aboutir à une très forte inertie des parts de marché”. Conclusion de la DGCCRF: un tel accord a permis à Bouygues Telecom, Orange et SFR de surperformer financièrement pendant la période.La Direction de la Concurrence donne des preuves. Des pièces et documents ont été saisis lors de perquisitions chez les opérateurs en 2003. Des documents encore une fois accablants. Une note de 2001 de SFR indique ainsi: “Michel Bon [président de France Télécom à l’époque] est OK pour reconduire l’accord parts de marché de 2000”. On peut également lire dans une note de France Télécom: “Il faut que Bouygues remonte à 20% de parts de marché “.Visiblement, l’entente était très bien organisée. Le Conseil évoque aussi deux notes manuscrites de M. Quillot, ancien directeur général d’Orange dans lesquelles il évoque un “Yalta PDM (parts de marché)”. En effet, les trois opérateurs avaient convenu d’un rendez-vous secret mensuel afin de “d’adapter rapidement leur stratégie commerciale à l’évolution du marché”.Selon le rapport, ce petit manège aurait débuté en 1997 (!), lorsque le marché a commencé à décoller. Ces réunions ont été stoppées en 2003, les opérateurs sentant le vent tourner après les perquisitions de la DGCCRF.Le 1er décembre 2005, le Conseil de la concurrence, saisi par des associations de consommateurs, inflige donc cette amende record. Il a estimé que ces pratiques étaient “particulièrement graves” et ont entraîné ” un dommage à l’économie très important” ajoutant que cette situation a facilité un relèvement des prix et “l’adoption de mesures défavorables au consommateur”.Très vite, les opérateurs nient en bloc et font appel. Orange parle d’accusations “irréalistes” tandis que SFR se dit “profondément choqué” par la sanction qui est “infondée et ne correspond pas à la réalité des faits”.Les trois opérateurs reconnaissent avoir échangé des informations, mais ils nient toute manipulation du marché. Ils soulignent que, entre 1998 et 2002, le prix à la minute n’a cessé de baisser. SFR souligne ainsi que la baisse de 18% du prix des appels entre 2000 et 2003 est la plus forte baisse enregistrée dans les pays comparables de l’Union Européenne.

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