Yalta des mobiles : SFR et BouyguesTel se pourvoient en cassation

Régulations

Les deux opérateur entendent contester certains points de droit pour échapper
à l’amende colossale. Orange n’a pas annoncé ses

L’affaire du Yalta des mobiles se poursuit. Le 1er décembre 2005, le Conseil de la concurrence a infligé aux trois opérateurs une amende record de 534 millions d’euros au total pour “entente”. Les trois condamnés avaient décidé de faire appel de cette décision. En vain. Ils ont été déboutés en décembre dernier.

Orange, filiale mobile de France Télécom, avait été condamnée à une amende de 256 millions d’euros, tandis que SFR (Vivendi Universal et Vodafone) devra verser 220 millions. Bouygues Telecom, filiale du groupe Bouygues, avait été condamnée à verser 58 millions d’euros.

Aujourd’hui, SFR et Bouygues Telecom annoncent leur intention de se pourvoir en cassation, dernière chance pour eux de casser la décision de justice. La Cour de Cassation ne juge pas sur le fonds mais sur la forme du dossier. La filiale de Vivendi indique qu’elle sera amenée à faire valoir, au cours du premier semestre 2007, auprès de cette juridiction, les points de droit contestés dans la décision de la Cour d’Appel de Paris.

Orange de son côté s’est refusé à donner des détails sur ses intentions.

SFR a toujours rejeté les accusations d’entente avec ses deux concurrents entre 1997 et 2003 visant à verrouiller le marché. Le Conseil de la concurrence a estimé que ces pratiques étaient “particulièrement graves” et ont entraîné ” un dommage à l’économie très important” ajoutant que cette situation a facilité un relèvement des prix et “l’adoption de mesures défavorables au consommateur”.

L’opérateur souligne que, entre 1998 et 2002, le prix à la minute n’a cessé de baisser. SFR explique que la baisse de 18% du prix des appels entre 2000 et 2003 est la plus forte baisse enregistrée dans les pays comparables de l’Union Européenne. Mais ces arguments ont par deux fois été jugés insuffisants.


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