Yalta des mobiles (suite): 100.000 abonnés auraient déjà contacté l’UFC

Régulations

Les dommages et intérêts que compte demander l’association de consommateurs risquent de peser lourd auprès des opérateurs

L’UFC Que Choisir, à l’origine de la plainte pour entente contre les opérateurs mobiles, avait prévenu: elle saisira la justice afin d’obtenir des dommages et intérêts. La condamnation

“n’est qu’une étape et l’heure de la réparation de chaque abonné est maintenant venue”, explique-t-elle dans un communiqué. Rappelons que les trois opérateurs ont été condamnés ensemble à 534 millions d’euros d’amende par le Conseil de la Concurrence pour entente illicite ayant faussé le jeu concurrentiel (cf. nos articles). L’association estime que “le préjudice pour les consommateurs se chiffre à1,2 milliard d’euros. Elle a mis un outil d’évaluation en ligne dès ce vendredi: www.cartelmobile.org. En y entrant des paramètres tels que la durée du contrat, le forfait utilisé, l’outil calcule la somme éventuelle que peuvent réclamer les abonnés. En deux jours, ce sont 100.000 clients des trois opérateurs mobiles (sur 30 millions) qui ont consulté le site pour évaluer le préjudice qu’ils estiment avoir subi, a indiqué dimanche à l’AFP l’association de consommateurs. Ce ne pourrait être qu’un début: cette réaction en chaîne illustre le sentiment amer des abonnés qui n’acceptent pas de s’être fait pigeonner. D’autant moins que l’argent de l’amende ira dans les caisses du Trésor public. Mais le système judiciaire français, qui commence tout juste à étudier les procédures d’actions collectives, tempérera les ardeurs. L’UFC estime à 40.000 le nombre de procédures qui pourraient être enclenchées. Chaque abonné doit se retourner vers une association ou réclamer réparation individuellement. Actuellement, seule une procédure dite “d’action en représentation conjointe” permet l’introduction d’un procès de masse. Cette procédure, très difficile à appliquer, n’a été utilisée que cinq fois en 13 ans. Si ces plaintes aboutissent, la note pour les opérateurs pourrait s’avérer plus salée que l’amende en elle même. Sans oublier que leur image de marque en aura pris un coup – une image déjà bien écornée et qui risque de l’être plus encore si les opérateurs perdaient en appel. Class-action: le gouvernement très prudent

“Nous ne sommes pas dans les pays anglo-saxons”, a prévenu le ministre délégué au Budget, Jean-François Coppé, invité ce dimanche du “Grand Rendez-Vous” Europe-1/TV5 . Il faut être “attentif à trouver un juste équilibre: il ne faudrait pas passer dans un système d’hyper judiciarisation de la vie économique”. Et de lancer que “cela pourrait avoir des effets très pervers et nuire à l’investissement”.


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