Yalta des mobiles (suite): les 3 opérateurs font appel. Erreur?…

Régulations

Décision des trois opérateurs : ils font appel de la décision du Conseil de la Concurrence qui leur a infligé de lourdes amendes. S’ils perdent, ce sera plus grave encore…

A peine la confirmation du montant des amendes a-t-elle été donnée que les trois opérateurs ont déclaré qu’ils allaient faire appel (voir notre article). Une réponse un peu hâtive, constatent les analystes même si une fois sur quatre, la cour d’appel casse les condamnations.

Mais pouvaient-ils faire autrement. Le fait est que s’ils perdent en appel, les associations de consommateurs auront des arguments supplémentaires pour activer des procédures d’indemnisations des clients. Et là, la note risque d’être encore plus salée! En effet, l’UFC Que Choisir, à l’origine de la plainte contre les opérateurs a prévenu: elle annonce son intention de saisir la justice afin d’obtenir des dommages et intérêts qu’elle évalue entre 50 et 180 euros par abonné. “Cette décision n’est qu’une étape et l’heure de la réparation de chaque abonné est maintenant venue”, explique-t-elle dans un communiqué. “Notre souci va être la réparation du préjudice pour le consommateur. Nous allons saisir la justice sur la base de la décision du Conseil pour demander la réparation du préjudice”, a déclaré à Reuters Alain Bazot, président de l’association de consommateurs. L’UFC exige des dommages et intérêts pour les clients “Nous allons également mettre en oeuvre des outils d’aide au consommateur pour que chacun puisse demander réparation” a-t-il ajouté, estimant que “le préjudice pour les consommateurs se chiffre à1,2 milliard d’euros. L’association a ainsi mis en ligne un outil afin d’évaluer son propore préjudice: www.cartelmobile.org. En y entrant des paramètres tels que la durée du contrat, le forfait utilisé, l’outil calcule la somme éventuelle que peuvent réclammer les abonnés. Mais étant donné que le système des ‘class action’ n’existe pas en France (plainte collective), chaque abonné devra se rertourner vers une association ou réclamer réparation individuellement. Actuellement, seule une procédure dite “d’action en représentation conjointe” permet l’introduction d’un procès de masse. Cette procédure, très difficile à appliquer, n’a été utilisée que cinq fois en 13 ans. L’ancien ministre de l’Industrie Patrick Devedjian a cependant estimé jeudi qu’il était possible pour les consommateurs d’obtenir réparation. “Les abonnés peuvent demander le remboursement de ce qu’ils ont payé indûment : aux USA on appellerait cela une ‘class action’ mais ils peuvent le faire par une autre procédure aujourd’hui en France”, a-t-il déclaré sur Europe 1. Profitant des fêtes, les opérateurs auraient pu classer le dossier en faisant leur ‘mea culpa’ avec un geste commercial ou une offre exceptionnelle. Non, pour l’heure, ils ont choisi de durcir le ton, au risque d’être encore un peu plus meurtris encore par les médias. D’autant que les preuves d’entente semblent avérées…


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