4e licence 3G : Bercy pourrait accepter les demandes de Free

Régulations

Finalement, le ministère de l’Economie serait prêt à accepter l’étalement du paiement de la licence. Au grand dam de SFR

Les positions bougent au sein du gouvernement. Hier intraitable sur les conditions d’attribution de la quatrième licence mobile 3G, le ministère de l’Economie semble aujourd’hui accepter de mettre de l’eau dans son vin.

Selon La Tribune, qui cite une source d’un cabinet ministériel, Bercy pourrait assouplir les conditions de paiement de la licence, comme le demande Free depuis des mois. Un texte modifiant ces conditions serait même en préparation.

Rappel des faits. En mars 2007, l’Arcep, le régulateur des télécoms, donne le coup d’envoi du processus d’attribution de la 4e licence mobile. Un seul candidat dépose un dossier : Iliad, la maison mère de Free.

Mais le trublion des télécoms pose ses conditions. “Des aménagements sont à mettre en place pour assurer la viabilité d’un nouvel entrant et ainsi favoriser le développement de la concurrence sur le marché du mobile dans l’intérêt des consommateurs”,expliquait le groupe en juillet dernier. Concrètement, Iliad demandait une baisse du prix de la licence (619,2 millions d’euros) ou tout du moins son étalement.

Mettant en avant le principe d’équité face aux autres opérateurs, l’Arcep rejette donc logiquement cette candidature en octobre.

Mais dès l’annonce de ce rejet, Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, souligne que “toutes les options restent ouvertes pour l’attribution d’une 4ème licence de téléphonie mobile”.

Car outre l’instauration d’une meilleure concurrence (les trois opérateurs en présence contrôlent 96% du marche), un 4e opérateur remplirait les caisses de l’Etat (prix de la licenceet 1% du chiffre d’affaires annuel généré par les services 3G).

On comprend alors pourquoi le gouvernement revient aujourd’hui en arrière et serait prêt à accéder aux conditions de Free. Même si la décision finale est du ressort de l’Elysée… “Aucun texte n’a encore été soumis à l’arbitrage du président, qui prendra seul cette décision stratégique”, souligne au quotidien économique une source proche de l’Elysée.

Par ailleurs, un conseiller du monistère de l’Economie, copntacté par nos confrères de Vnunet.fr souligne qu'”Aucune décision n’a été prise (et que) tout reste ouvert ,il n’y a pas eu de changement depuis le mois d’octobre”.

Si assouplissement il y a, un nouvel appel à candidatures sera lancé et ces nouvelles conditions pourraient faire venir de nouveaux candidats.

Pour autant, un étalement du paiement pour Free (ou pour un autre) provoquera certainement un tollé chez les opérateurs qui n’ont pas eu le droit à ce régime de faveur. En octobre, le président du directoire de Vivendi (maison mère de SFR) Jean-Bernard Lévy menace “Il est certain que nous examinerions très attentivement la situation d’un point de vue juridique”. De son côté, Frank Esser, p-dg de SFR a indiqué que son groupe exigerait également des assouplissements si Free obtenait gain de cause…


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