Bande 700 MHz : les opérateurs pourront postuler en juillet

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L’Arcep ouvrira l’appel à candidature pour la bande des 700 MHz au début de l’été. Pour une attribution prévue avant la fin de l’année.

Le calendrier de l’attribution des licences pour les fréquences de la bande 700 MHz en direction des opérateurs mobiles se met en place. Chargée du dossier, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a annoncé hier, jeudi 31 mars, son intention de lancer l’appel à candidatures au mois de juillet 2015. Une date suffisamment avancée pour se conformer à la volonté du gouvernement de tirer profit des 2 milliards d’euros attendus de la vente de cette nouvelle bande de fréquences hertziennes d’ici la fin de l’année et déjà inscrits au budget 2015.

Le régulateur a fixé ce nouveau rendez-vous aux opérateurs dans la foulée de la publication de la consultation publique lancée le 16 décembre 2014 jusqu’au 16 février dernier. Une consultation qui a reçu 46 contributions d’opérateurs, équipementiers, associations professionnelles et collectivités territoriales principalement. Il en ressort notamment que l’attribution de nouvelles largeurs de spectre s’avère indispensable pour disposer des capacités nécessaires à l’augmentation du trafic Internet mobile en France. Il semble en effet aujourd’hui trop tôt pour envisager l’extinction des fréquences 3G tandis que la 2G est encore utilisée par un nombre conséquent de terminaux et les usages M2M (Machine to Machine).

Les 700 MHz pour la 5G et la 4G

« Dès lors, note l’Arcep, l’attribution de la bande 700 MHz revêt une importance stratégique pour le déploiement de réseaux mobiles à très haut débit étendus et performants à court et moyen terme, ainsi que pour accompagner, à plus long terme, les futures innovations. » La 5G étant bien sûr évoquée bien que non encore normalisée. Mais elle le sera avant la fin de la décennie. Et ses premiers lancements commerciaux en 2020 coïncideront également avec l’ouverture de l’exploitation des 700 MHz en Europe selon le calendrier proposé par Bruxelles. Enfin, le 700 MHz présente la particularité d’être également adopté en Asie. Une compatibilité bienvenue pour la construction d’un écosystème performant.

Néanmoins, du fait de l’incertitude technologique, l’Arcep ne pourra pas assortir l’attribution des 700 MHz à une obligation de couverture du territoire dans une technologie particulière comme cela avait été le cas avec les fréquences 800 MHz et 2600 MHz pour le LTE. Du coup, les 700 MHz pourront également être utilisés pour exploiter la 4G, notamment aux mêmes endroits que le 800 MHz. Mais pas question, à court ou moyen terme, d’agréger les bandes 700 et 800 pour élargir le canal de communication afin d’offrir des débits plus élevés comme c’est aujourd’hui le cas pour les 800 et 2600 MHz (chez Bouygues notamment) avec le LTE-Advanced (4G+).

Une occasion de rééquilibrer la répartition des capacités

La consultation fait également ressortir la question de l’équilibre des patrimoines spectraux entre les 4 opérateurs mobiles en métropole. Arrivé dernier (en 2012), Free est l’acteur qui dispose le moins de capacités hertziennes, notamment dans les fréquences basses alors que la filiale d’Iliad avait « raté » les enchères sur les 800 MHz en décembre 2011. Et Free ne dispose que de 5 MHz duplex de bande en 900 MHz contre 10 MHz pour ses concurrents (9,8 MHz pour Bouygues). La question se posera alors s’il conviendra de garantir, d’une manière ou d’une autre, des fréquences 700 MHz à Free ou laisser jouer le marché sachant que la modalité d’attribution n’a pas encore été fixée (se fera-t-elle sous forme d’enchère à un tour comme précédemment ?).

L’Arcep note également que, de part ses qualités de couverture, en propagation comme en pénétration des bâtiments, le 700 MHz pourrait jouer un rôle dans l’aménagement du territoire. Le régulateur entend proposer des scénarios dans ce sens au Gouvernement, pour préparer la procédure d’attribution.

De nouvelles fréquences

Enfin, la consultation a permis de dégager l’appétit des opérateurs pour de futures ressources hertziennes potentielles. Il s’agit des bandes L (1452 – 1492 MHz) et 3,5 GHz. Exploitée en mode SDL (Supplemental Downlink ou lien supplémentaire en réception), la première pourrait répondre à certains besoins de court terme du très haut débit mobile et les équipements compatibles pourraient arriver sur le marché dès 2016. La seconde, les 3,5 GHz, suscite l’intérêt des contributeurs en regard de son utilité mobile dans les zones urbaines et l’accès fixe (mais sans fil) à Internet en zones rurales via des boucles locales radio. De plus, un écosystème se développe autour de cette bande, notamment dans les technologie LTE-TDD (usage d’une même bande de fréquence pour l’envoi et l’émission du signal), une technologie de communication non encore exploitée en France sur la 4G. En conséquence, l’Arcep envisage, à court ou moyen terme, l’attribution de ces bandes aux opérateurs télécoms. Un prochain dossier en perspective.


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