Brevets : Qualcomm verse 891 millions de dollars à Broadcom

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L’épisode judiciaire, vieux de presque deux ans, se solde par un accord financier.

Toutes les guerres ont une fin. Le conflit qui a opposé Qualcomm à Broadcom depuis près de deux ans pour utilisation non autorisée de brevets propriétaires vient de se conclure par un accord à l’amiable prévoyant le versement de la somme de 891 millions de dollars. Qualcomm dispose de quatre années pour effectuer le dédommagement. La première tranche, de 200 millions de dollars, devait être versée à partir du 30 juin prochain.

Dans un communiqué commun, les deux parties ont tenu à montrer leur satisfaction. “Nous pensons que cette décision est positive pour Qualcomm, Broadcom, nos partenaires et toutes l’industrie” assurent Paul E. Jacobs, président du conseil d’administration et p-dg de Qualcomm et Scott A. McGregor président du conseil d’administration et patron de Broadcom.

Le différend, vieux de plusieurs mois, met fin à des plaintes déposées devant les autorités américaines, européennes et sud-coréennes de la concurrence.

En effet, en 2007, Broadcom avait assigné Qualcomm en justice notamment pour utilisation frauduleuse d’une technologie de transfert de vidéo en haut débit vers des téléphones mobiles 3G. La justice américaine avait donné raison au plaignant.

Cette technologie, employée par Qualcomm, était utilisée dans ses semi-conducteurs. Deux autres brevets concernant la technologie push to talk et une technologie permettant à un téléphone d’accéder simultanément aux réseaux de données et aux réseaux voix étaient également concernées.

Cet accord ne devrait rien changer ni pour Qualcomm, ni pour Broadcom. Les constructeurs de puces pourront continuer à développer leurs produits sans aucun changement.


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