Brevets : Rambus, constructeur de mémoires, est dans le viseur de Bruxelles

Régulations

Si la responsabilité du groupe est démontrée, comme aux USA, la Commission
lui infligera une forte amende et fixera des limites aux dépots de licences ou
brevets

Rien ne va plus pour Rambus? Bruxelles veut faire toute la lumière sur les pratiques du groupe américain, spécialiste des mémoires informatiques.

Il est suspecté de s’être livré à un “tour de passe-passe au brevet” dans les années 90. La Direction de la concurrence de l’U.E. a décidé de lancer une enquête pour déterminer si la firme américaine est coupable d’abus de position dominante, après manipulation de comités de normalisation.

Bruxelles, comme les autorités américaines, considère que, dans les années 90, Rambus a sciemment trompé la concurrence en cachant à cette dernière qu’il détenait de nombreux brevets sur des solutions qui allaient quelques années plus tard se transformer en standards.

Comme le rappelle le quotidien Les Échos, le groupe serait allé jusqu’à légèrement transformé certains brevets pour s’assurer qu’ils correspondent exactement aux futures normes mondiales en cours d’élaboration.

La conséquence directe d’une telle manipulation est claire comme de l’eau de source. Une fois la norme adoptée et développée , Rambus a alors fait valoir ses droits sur lesdits standards auprès de ses concurrents qui avaient fini par se ranger à ces normes.

Aux États-Unis, les autorités de la concurrence considèrent que Rambus s’est rendu coupable de dissimulation d’informations.

Le géant américain de la mémoire a deux mois pour démontrer son innocence…


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