CeCILL 2 : licence libre GNU/GPL à la française

Régulations

Fruit de la collaboration du CEA, du CNRS et de l’Inria, la licence CeCILL fait peau neuve et bénéficie dans sa version 2 d’une validation de la FSF sur certaines clauses

Lancée en 2004, la licence CeCILL se présente comme une adaptation de la licence libre GNU/GPL adaptée au droit français. Développée par le CEA, le CNRS et l’Inria, la licence n’a cependant pas reçu l’accueil qu’elle mérite.

Il faut dire aussi que les trois organismes nationaux ont élaboré leur mouture dans leur coin, soulevant une vague de protestation de la part de FSF (Free Software Fondation), le gestionnaire de GNU/GPL, qui n’a pas été consulté par les français. En réaction, les centres de recherche viennent de rectifier le tir. CeCILL 2, nouvelle version de la licence libre, a été conçue en collaboration avec la FSF France, ainsi qu’avec Richard Stallman, l’inventeur de GNU/GPL. A l’occasion d’une concertation préalable, plusieurs propositions de clauses garantissant la compatibilité avec GNU/GPL ont été soumises à l’organisme, qui les a validées. La licence prend enfin en compte toutes les versions de GNU/GPL. CeCILL 2 est disponible en deux versions linguistiques, le français et l’anglais. En revanche, la licence relève bien du droit français, ce qui implique de s’y référer en cas de litige. Un avantage certain qui limite les risques de procédures multiple lors de l’assemblages de codes d’origines géographiques et légales diverses.


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