Colt attaque le CG 92 qui finance un réseau fibre avec Numericable

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L’opérateur télécoms Colt en appelle à la justice europénne. Il poursuit le Conseil général des Hauts-de-Seine pour concurrence déloyale avec Numéricable,

Le contentieux entre Colt et le département 92 n’est pas clos. Loin s’en faut. Dernier rebondissement: l’opérateur Colt a fait savoir ce 4 mars, qu’il faisait appel d’une autorisation donnée au CG des Hauts-de-Seine pour le financement, à hauteur de 59 millions d’euros, d’un réseau de fibre optique déployé par Numericable.

Le Conseil Général, dont Patrick Devedjan (ministre de la Relance) est président, a en effet décidé il y a plusieurs mois déjà d’apporter une connexion à Internet à très haut débit auprès de ses 750.00 administrés et 80.000 entreprises, en construisant un réseau de fibre optique de 2.600 kilomètres.

Mais plutôt que de s’appuyer, au moins en partie, sur l’infrastructure fibre noire de Colt déjà déployée entre Puteaux, Courbevoie, Nanterre (le secteur d’activité de la Défense), le CG 92 a créé une société publique d’exploitation ad-hoc, la Sequalum, détenue à hauteur de 80% du capital par Numericable.

L’apport en subventions publiques des Hauts-de-Seine s’élève à 59 millions d’euros. Ce montant a été versé à cette société en tant que délégataire de service public, tandis que des actionnaires privés verseront environ 350 millions d’euros.

En septembre dernier, la Commission de Bruxelles a donné son aval à cette subvention publique, considérant qu’il ne s’agissait pas d’une aide de l’Etat.

Or l’opérateur Colt considère que ce projet constitue une concurrence déloyale, portant atteinte aux “intérêts de l’ensemble des opérateurs qui n’ont pas bénéficié d’aides et qui continuent d’investir dans les infrastructures“.

Colt, cité par le quotidien Les Echos, maintient que cette subvention aura pour effet de “réduire la part de marché et donc les économies d’échelle des opérateurs non aidés“. Et l’opérateur qui s’estime donc lésé, demande l’annulation de cette subvention, au moins tant que la Cour de justice européenne n’a pas rendu son jugement.

Contacté ce 5 mars, le Conseil général n’a pas souhaité apporter de commentaires.


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