Contrefaçon : Dailymotion relaxé en appel

Régulations

La cour d’appel reconnaît le statut d’hébergeur à la plate-forme de diffusion de vidéos en ligne.

Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris annule la condamnation du site Dailymotion pour contrefaçon. En 2007, la plate-forme de vidéo en streamingavait été condamnée pour avoir diffusé sans autorisation préalable le film Joyeux Noël, sorti en 2005.

La diffusion sur la plate-forme et en libre consultation du long métrage avait attiré l’attention du réalisateur Christian Carionn, de Nord-Ouest Production, le producteur et d’UGC, le distributeur. Tous trois avaient décidé de déposer une plainte pour contrefaçon.

Déclaré coupable en juillet 2007, Dailymotion avait été condamné à verser 13.000 euros à Nord-Ouest Production, 10.000 euros à UGC et 1 euro au réalisateur. Le tribunal avait estimé que la plate-forme, bien plus qu’un hébergeur, fournissait à ses utilisateurs les outils pour « réaliser une contrefaçon« .

Cette nouvelle décision de justice permet à Dailymotion de souffler et surtout, de voir confirmer un statut qu’il a toujours défendu : celui d’hébergeur. « C’est la première fois qu’une cour d’appel confirme notre statut d’hébergeur. On pense avoir vraiment tourné la page » explique à l’AFP Giuseppe de Martino, directeur juridique de Dailymotion.

Pour la cour d’appel, la première décision de justice était le fruit d’une méconnaissance de « l’économie de la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique) en imposant à l’hébergeur, à raison même de la nature de sa fonction, une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées à laquelle le législateur a précisément voulu le soustraire« .

La cour d’appel a également estimé que la plate-forme avait mis en place les dispositifs d’alerte permettant de mettre en garde l’utilisateur contre l’installation de contenus illicites.

Cette nouvelle décision permettra peut-être à Dailymotion de mettre un terme à une autre procédure. Rappelons que Nadine Morano a déposé au mois de mars dernier une plainte contre la plate-forme de diffusion en ligne de vidéos. La secrétaire d’Etat à la Famille tient le site pour responsable des injures publiées par les internautes, liées à des vidéos dont elle fait l’objet.


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