Contrefaçon : Dailymotion relaxé en appel

Régulations

La cour d’appel reconnaît le statut d’hébergeur à la plate-forme de diffusion de vidéos en ligne.

Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris annule la condamnation du site Dailymotion pour contrefaçon. En 2007, la plate-forme de vidéo en streamingavait été condamnée pour avoir diffusé sans autorisation préalable le film Joyeux Noël, sorti en 2005.

La diffusion sur la plate-forme et en libre consultation du long métrage avait attiré l’attention du réalisateur Christian Carionn, de Nord-Ouest Production, le producteur et d’UGC, le distributeur. Tous trois avaient décidé de déposer une plainte pour contrefaçon.

Déclaré coupable en juillet 2007, Dailymotion avait été condamné à verser 13.000 euros à Nord-Ouest Production, 10.000 euros à UGC et 1 euro au réalisateur. Le tribunal avait estimé que la plate-forme, bien plus qu’un hébergeur, fournissait à ses utilisateurs les outils pour “réaliser une contrefaçon.

Cette nouvelle décision de justice permet à Dailymotion de souffler et surtout, de voir confirmer un statut qu’il a toujours défendu : celui d’hébergeur. “C’est la première fois qu’une cour d’appel confirme notre statut d’hébergeur. On pense avoir vraiment tourné la page” explique à l’AFP Giuseppe de Martino, directeur juridique de Dailymotion.

Pour la cour d’appel, la première décision de justice était le fruit d’une méconnaissance de “l’économie de la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique) en imposant à l’hébergeur, à raison même de la nature de sa fonction, une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées à laquelle le législateur a précisément voulu le soustraire“.

La cour d’appel a également estimé que la plate-forme avait mis en place les dispositifs d’alerte permettant de mettre en garde l’utilisateur contre l’installation de contenus illicites.

Cette nouvelle décision permettra peut-être à Dailymotion de mettre un terme à une autre procédure. Rappelons que Nadine Morano a déposé au mois de mars dernier une plainte contre la plate-forme de diffusion en ligne de vidéos. La secrétaire d’Etat à la Famille tient le site pour responsable des injures publiées par les internautes, liées à des vidéos dont elle fait l’objet.


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