Copies illégales de films : 5.000 euros en appel

Régulations

Le Parquet et 17 sociétés de production de films ont requis 5.000 euros d’amendes en appel après la relaxe d’un internaute aveyronnais

Un aveyronnais de 22 ans, l’un des premiers internautes français poursuivi pour ‘

contrefaçon d’?uvres de l’esprit‘, avait été relaxé en août dernier par le tribunal de Rodez au titre de la légalité de la copie privée (cf. notre article). Ce jeune homme, étudiant à l’époque des faits, avait en sa possession 488 films en tous genres, qu’il avait téléchargés sur Internet ou ‘rippés’ à partir de DVD. Le tribunal de Rodez s’était appuyé pour relaxer le prévenu à la fois sur la directive européenne de mai 2001 sur la copie légale, et sur la taxe pour copie privée qui s’impose aux achats d’ordinateurs et de CD-Rom. Cette décision avait jeté une lueur d’espoir pour les internautes qui téléchargent des films en ligne, sans pour autant appartenir à la famille, restreinte, des pirates informatiques, et surtout sans en faire un commerce, réservant leurs films au seul usage privé prévu par la loi. Cet espoir demeure, mais il faudra attendre la jurisprudence après l’appel déposé par le Parquet et les parties civiles, 17 sociétés de production et d’édition de films. Pour l’avocat général de Montpellier, juridiction de l’appel, le tribunal de Rodez a “mal analysé la situation (?) Il y a bien contrefaçon“. Pour l’avocat des parties civiles, “le téléchargement n’est pas forcément illégal. Ce qui est illégal, c’est de télécharger à partir de sources illicites. Et la première copie des films sur les sites d’échanges est toujours illégale“. La démonstration se veut donc simple : télécharger n’est pas illégal, mais ce que vous téléchargez est un contenu dérobé, donc circulant illégalement; et donc télécharger est ‘toujours‘ illégal? La Cour d’appel de Montpellier semble avoir été sensible aux arguments des parties civiles – selon lesquels c’est “l’ensemble du secteur culturel qui est en danger“. Elle a requis à l’encontre du jeune aveyronnais une amende de 5.000 euros. Le délibéré au 10 mars sera attendu avec attention. Si la Cour d’appel confirme le premier jugement, les internautes pourront s’appuyer sur la jurisprudence pour faire valoir leurs droits. Si au contraire le premier jugement est infirmé, la France pourrait devenir un nouveau territoire pour les chasseurs aveugles d’internautes, à l’exemple des tableaux de chasse de la RIAA aux Etats-Unis.


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