Données Cloud stockées hors US : Microsoft fait appel

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Microsoft résiste au principe d’extraterritorialité sur lequel s’appuie Washington pour le contraindre à lui fournir les données d’un client stockées à Dublin, en Irlande.

Nouvel épisode dans le bras de fer qui oppose Washington à Microsoft depuis des mois. L’éditeur a fait appel lundi d’une décision de justice confirmant la possibilité pour le gouvernement américain d’exiger l’accès aux données de messagerie d’un client stockées dans son datacenter en Irlande, à Dublin. L’argument de Microsoft : le Congrès américain n’a pas autorisé le principe d’extraterritorialité sur les mandats émis depuis les États-Unis.

Le groupe dirigé par Satya Nadella veut ainsi démontrer que les données localisées hors du territoire américain sont à l’abri de la surveillance du gouvernement US et de ses agences de renseignement, NSA en tête. Mais pour Washington, le 4e amendement de la Constitution des États-Unis relatif à la protection contre les perquisitions et saisies non motivées, ne s’applique pas au Cloud computing. Le mandat doit par conséquent être appliqué.

Une fiction signée Microsoft pour convaincre

Dans un document à l’attention de la cour d’appel de district sud de New York, Microsoft s’interroge sur la réaction que pourraient avoir les États-Unis si une telle décision était prise par un gouvernement étranger. La firme de Redmond n’hésite pas à proposer un scénario dans lequel la police allemande enquêterait sur une fuite présumée d’informations relatives à la Deutsche Bank dans la presse. L’Allemagne obtiendrait, sous mandat, des lettres privées d’un journaliste du New York Times stockées dans les locaux de la filiale américaine de la banque à Manhattan…

Un tel scénario ne manquerait pas d’essuyer les foudres des États-Unis attachés à leur souveraineté et, dans une moindre mesure, aux conventions internationales. Si le gouvernement américain l’emporte sur ce dossier, « comment peut-il se plaindre si des agents étrangers exigent d’entreprises de haute technologie de télécharger des messages électroniques stockés aux États-Unis ? », s’interroge  Brad Smith, conseiller juridique de la firme de Redmond, dans un billet de blog. La question, ajoute-t-il, n’a pas encore été abordée par le Département de la justice (US DOJ). Pour Microsoft, les autorités américaines devraient s’appuyer sur le « traité d’assistance judiciaire mutuelle » conclu avec l’Irlande pour régler ce dossier lié à une affaire de stupéfiants.

La réponse de Washington aux arguments de Microsoft est attendue d’ici début mars prochain.

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Auteur : Ariane Beky
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