Données privées : Microsoft gagne une victoire contrastée contre le FBI

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Microsoft s’est opposé à une lettre de sécurité nationale du FBI portant sur l’accès aux données appartenant à l’un de ses clients professionnels. Le FBI a opté pour un plan B.

Suspecté de collusion avec les services de renseignement américains, Microsoft contre-attaque. L’éditeur déclare s’être opposé à une requête du FBI portant sur l’accès aux données privées appartenant à l’un de ses clients professionnels sur Office 365.

« Jeudi, un tribunal fédéral de Seattle a levé les scellés des documents relatifs à une lettre de sécurité nationale du FBI que Microsoft a contesté avec succès devant les tribunaux en fin d’année dernière », déclare Brad Smith, directeur juridique de Microsoft, dans un billet daté du 22 mai. L’affaire relative à des informations « basiques » d’un compte client a donc été rendue publique.

Le plan B du FBI

En décembre 2013, après de nouvelles révélations sur les écoutes menées par la NSA américaine, Microsoft s’était engagé à informer ses clients commerciaux et gouvernementaux lors de la réception de demandes juridiques concernant leurs données. Et lorsqu’une ordonnance lui imposerait le silence, de la contester en justice. « Nous l’avons déjà fait avec succès dans le passé, et nous continuerons à le faire à l’avenir pour préserver notre capacité à alerter les clients lorsque les gouvernements cherchent à obtenir leurs données », commente Brad Smith.

Dans l’affaire en question, Microsoft a contesté la disposition de non-divulgation au motif que celle-ci était illégale et violait le droit constitutionnel de la liberté d’expression. Après que l’éditeur de logiciels a porté l’affaire devant la cour fédérale de Seattle, le FBI a finalement retiré sa lettre et opté pour un plan B. En effet, les documents juridiques montrent que le Bureau fédéral a obtenu les informations souhaitées « par des moyens légaux via un tiers, le client, d’une manière qui préserve la confidentialité de l’enquête ». Une alternative qui satisfait Microsoft.


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Auteur : Ariane Beky
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