Echec de la loi Hadopi : le pourquoi du comment

Sécurité

Les députés ont voté, à la surprise générale, contre le texte Création et Internet. La majorité dénonce une manœuvre politique de l’oppposition notamment nourrie par les mécontentements de certains députés de Droite

Les réactions politiques se sont succédées à la suite du revirement de situation sur la loi Hadopi. De François Fillon à la Sacem en passant par l’opposition de gauche, tous y sont allés de leur mot pour commenter cet épisode législatif assez incroyable.

Au sommet du gouvernement, “l’affaire” est remontée jusqu’aux oreilles du Premier ministre. François Fillon a donc réagi dans la journée pour témoigner de son mécontentement face à la tournure des événements. Il a montré du doigt la manière dont ses opposants font de la politique…

Explication. Profitant du faible nombre de députés présents à l’Assemblée nationale (16 majorité, 8 opposition), 13 membres de la gauche s’étaient mis à couvert derrière les colonnes de l’Hémicycle voire selon certaines sources “cachés dans les escaliers“. Conséquence : les députés de la majorité ont été dépassés en nombre par ceux de l’opposition permettant au projet de loi d’être rejeté.

Côté majorité, c’est donc Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale qui accuse le coup. Il annonce par voie de presse : “J’ai pour habitude d’assumer et pas de me cacher derrière mon petit doigt. Cette petite manip des socialistes nous ont piégés. Ce qui est ridicule, c’est la manière dont fonctionne le Parlement. Il faut absolument, d’urgence, réviser [le] mode de fonctionnement parlementaire”. Roger Karoutchi, Secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement est même allé jusqu’à évoquer des ” actes de flibuste ” de la gauche. Pour une loi contre les pirates, tout un programme…

Christine Albanel, la ministre de la Culture qui a porté à bout de bras le projet tente de faire bonne figure. Dans un communiqué, elle “tient à dénoncer la triste comédie à laquelle se sont livrés les députés de l’opposition, dont une quinzaine ont dissimulé leur présence pour surgir dans l’hémicycle à la minute même du scrutin. Etdéplore cette manoeuvre de couloir, qui s’est déroulée alors même que les sénateurs d’opposition s’étaient abstenus sur le texte quelques heures plus tôt.

Interrogé par nos confrères de Vnunet.fr, Patrick Bloche (PS) évoque, lui, la mort en l’état du projet Hadopi. Le député explique : “C’est une conjugaison entre une forte mobilisation de l’opposition, et particulièrement des députés socialistes, et une démobilisation des députés de l’UMP. Par exemple, ce matin, avant le vote solennel, Marc Le Fur, vice-président de l’Assemblée nationale (UMP), s’était encore exprimé contre ce projet dans l’Hémicycle. Au bout du compte, le texte a été rejeté avec six voix de majorité. C’est un échec à la fois politique et parlementaire pour le gouvernement qui n’a pas réussi à convaincre ses propres troupes de la pertinence de ce texte de loi“.

Le député explique le morcellement des positions qui a été à l’œuvre y compris de la part de membres de la majorité sur le texte de loi. Une solution et des sanctions plus lourdes décidées en Commission mixte paritaire aura donc raison de l’union sacrée des membres de la majorité.

De leur côté, les ayants-droits tels que la Sacem témoignent de leur incompréhension : “Ce vote aussi inattendu rappelle un épisode que l’on n’imaginait pas se reproduire à l’issue d’un processus de travail de plus de dix-huit mois, initié lors des accords de l’Elysée, avec l’ensemble des parties concernées [..] Le temps est compté”. Au finale, la Sacem se dit “consternée”.

Chez les opposants à la loi, c’est évidemment la jubilation. “Une grande victoire”pour la Quadrature du Net, l’Internet Society France souligne avec malice “la lucidité et l’ouverture d’esprit des députés qui ont rejeté feu Hadopi”…

Le gouvernement paie sa stratégie de marche forcée voulue par Nicolas Sarkozy sur l’adoption rapide (avant l’été) d’un texte contesté sur l’industrie culturelle. Pour autant, la fin de l’histoire n’est pas écrite. Un nouveau vote devrait être programmé le 28 avril (même si beaucoup en doutent). On peut alors imaginer que cette fois, l’UMP prendra ses dispositions afin de ne pas se trouver dépourvu…


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