Entrepreneurs cherchent collectivités territoriales en ligne

Régulations

Les entrepreneurs disposent d’un accès en ligne limité aux données des
collectivités territoriales. Une situation qui pourrait évoluer rapidement

Combien les collectivités territoriales fournissent-elles un accès à leurs données intéressant les entrepreneurs qui souhaitent travailler avec le secteur public ? La moyenne nationale est de 15,96 points sur 40, d’après la première édition de l’étude publiée le 4 mai par Secteur Public, société spécialisée dans l’accompagnement du développement des entreprises de service dans leurs relations avec le secteur public.

Du 15 au 30 mars dernier, l’agence a passé au crible les sites de 415 collectivités territoriales, (régions, départements, communautés d’agglomérations, communes supérieures à 50 000 habitants), via le navigateur Firefox. Elle s’est donnée comme objectif la mesure de la diffusion des données budgétaires, des décisions, des données organisationnelles et de celles relatives aux marchés publics, ainsi que la qualité de l’accessibilité , avec notamment la possibilité de télécharger les documents importants dans leur intégralité, ou la présence d’ interfaces permettant une recherche personnalisée.

Régions en tête

En tête, les régions fournissent l’accès le plus satisfaisant aux données les concernant. Leur moyenne est de 21,88. Ce sont elles qui atteignent les meilleurs scores, avec l’Aquitaine, qui cumule 33,5 points, suivie de la Bretagne, du Centre et la Franche-Comté. Derrière, les départements, obtiennent une note maximale de 32,6 pour la Sarthe, talonnée par les Deux-Sèvres, la Manche, la Haute-Marne, les Hauts-de Seine et le Val d’Oise et l’Aude.

Après, les communes, les communautés d’agglomération atteignent respectivement 17,12. et 12,64 points. La faiblesse des résultats de ces dernières s’explique en partie par leur relative jeunesse, expliquent les analystes, qui notent que ces dernières ont moins de deux ans d’ existence. De fait, certains sites n’ont même pas pu être évalués, introuvables ou en construction. Néanmoins, certaines communautés d’agglomération obtiennent des scores supérieurs à 25 points, comme la communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines, de Cherbourg, de la plaine centrale du Val de Marne, de la porte du Hainaut, ou Quimper communauté, par exemple.

Quant aux communes de plus de 50 000 habitants, si Lyon obtient un score élevé, des villes moyennes comme Quimper ou Ajaccio se positionnent en tête du classement, alors d’autres, plus peuplées, comme Nice ou Toulouse, se situent dans le peloton de queue.

2,17% de budgets primitifs en ligne

Toutes catégories confondues, 2,17% seulement des collectivités mettent en ligne leur budget primitif, note l’étude. Or, l’accès aux données budgétaires permet à l’entrepreneur de se faire une idée sur les dépenses passées et d’analyser les besoins de l’acheteur public. 36,14% des collectivités rendent accessibles leurs délibérations à jour en ligne. Des informations qui permettent pourtant aux entrepreneurs de suivre l’actualité de la collectivité, d’appréhender au mieux le contexte d’un appel d’offres et de repérer les opportunités d’affaires. 83,13% des collectivités permettent le téléchargement en ligne des avis d’appels d’offre, ce qui permet de diminuer les coûts de collecte d’information et de réponse aux appels d’offre.

Aujourd’hui, aucune disposition légale n’oblige les collectivités territoriales à diffuser leurs données publiques sur leur site Internet, note l’étude. Mais les réformes du code des marchés publics, les lois sur la décentralisation, les directives européennes relative à la diffusion des données publiques, la dématérialisation de l’information publique et des procédures de passation des marchés publics devraient dessiner un tout autre panorama pour la deuxième édition du bilan que l’agence compte établir en 2008.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur