L’entreprise aura sa carte d’identité électronique

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Dans le cadre des nouvelles 50 mesures de simplification administrative, le gouvernement annonce un système d’authentification électronique pour les entreprises, qui donnera valeur juridique aux documents ainsi signés. Déploiement prévu : début 2016.

C’est un peu le chaînon manquant de la dématérialisation des échanges pour l’entreprise. Hier, dans le cadre de la présentation de cinquante mesures de simplification administrative – un événement auquel assistaient François Hollande, Manuel Valls et huit autres ministres ! -, le gouvernement a annoncé l’arrivée prochaine d’une carte d’identité électronique pour les entreprises qui le souhaitent. Celle-ci, prévue pour début 2016, « permettra à l’entreprise d’être reconnue dans l’ensemble de ses échanges avec les autorités administratives comme avec ses clients et fournisseurs ». Ce système, qui pourra prendre la forme d’une messagerie sécurisée, servira à la fois d’authentification et de vecteur de sécurisation des échanges. Les éléments saisis et transmis par ce biais auront « valeur juridique », assure le gouvernement. Le projet est géré par le service innovation du SGMAP (secrétariat général pour la modernisation de l’action publique).

Pour les citoyens, France Connect

Ce projet, qui pourrait aussi servir d’accélérateur à la dématérialisation des factures – un chantier qui progresse lentement -, apparaît comme le pendant pour les entreprises de France Connect, système d’authentification et d’identification unique pour toutes leurs démarches avec l’administration qui doit être mis à disposition de chaque citoyen début 2015. Ce projet, en cours de développement par le SGMAP et piloté par la Disic (Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication), repose sur le principe de la fédération d’identités.

Ce second acte du « choc de simplification », chantier amorcé par François Hollande en 2013, est largement tourné vers les entreprises (avec des mesures comme une déclaration fiscale simplifiée, la dématérialisation de tous les formulaires Cerfa ou une clarification de l’assiette du Crédit impôt recherche) et suit une première vague de mesures à destination du tissu économique dévoilées en avril dernier. « C’est un puissant outil de compétitivité », selon Thierry Mandon, le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification. Le gouvernement estime que le pays pourrait ainsi économiser jusqu’à 11 milliards d’euros d’ici à la fin 2016 grâce aux 50 nouvelles mesures. Les décisions déjà prises depuis 18 mois auraient déjà permis d’économiser 2,4 milliards.

« Nous avons la chance de vivre dans une économie en plein bouleversement, avec le numérique qui s’installe. Donc cela doit être une révolution aussi pour le rapport entre l’Etat les administrations, les entreprises et les citoyens », a commenté le chef de l’Etat, qui a promis une nouvelle évaluation et une salve de nouvelles mesures dans six mois.

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Crédit photo : présidence de la République

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