Fibre optique dans les Hauts-de-Seine : nouvelles menaces sur Sequalum

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Le Conseil général des Hauts-de-Seine met en demeure son délégataire Sequalum de respecter le calendrier de déploiement du réseau optique malgré la rupture de contrat.

Les dissensions se poursuivent entre le Conseil général des Hauts-de-Seine et le délégataire Sequalum à l’origine chargé de déployer le réseau de fibre optique sur l’ensemble du département. Alors que ce dernier a rompu le contrat de délégation de service public (DSP) THD Seine avec son prestataire en octobre dernier pour cause de calendrier non respecté, les élus au Conseil relancent la machine de guerre.

Le département vient d’adresser une mise en demeure à Sequalum, filiale de Numericable, « pour que le calendrier de déploiement de THD Seine soit respecté ». Bien que rompu, le contrat court en effet jusqu’au 30 juin 2015. Et le Conseil général entend bien obliger son délégataire à poursuivre le déploiement du réseau très haut débit. Le contrat signé en 2006 prévoyait le déploiement de 827 000 prises optiques (dont 573 000 à domicile) pour fin 2015 à travers une concession de 25 ans. En juillet 2014, seules 113 000 prises avaient été déployées sur les 466 000 fixées par le calendrier.

Plusieurs millions d’euros d’indemnité

Le Conseil général insiste d’autant sur la poursuite du déploiement du réseau optique que plusieurs scénarios ont été envisagés pour sortir de cette crise. A commencer par la revente de l’infrastructure. Dix candidats ont été retenus. Une vente que le département valorisera d’autant mieux que l’infrastructure sera étoffée. Le retour en régie de la gestion du réseau a également été envisagé et un appel d’offre a été lancé pour l’entretien des infrastructures de raccordement.

Le Conseil général donne trois mois à la filiale de Numericable pour respecter ses engagements et remédier au nouveau retard de construction du réseau. « A l’issue de cette période, si le retard est toujours constaté, le Département pourrait appliquer de nouvelles pénalités évaluées à plusieurs dizaines de millions d’euros », indique le communiqué du 92. Elles viendront alors s’ajouter aux 45 millions d’indemnités déjà réclamées (35 millions pour préjudice subi et 10 millions de garantie activée auprès de l’établissement financier de Sequalum). A ce rythme, les Hauts-de-Seine aura récupéré sa subvention de 59 millions d’euros versé dans le cadre de la DSP sur un projet évalué à 422 millions au total. Seuls 26 millions auraient cependant été versés.


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