Google est condamné pour contrefaçon

Régulations

Poursuivi par Louis Vuitton pour contrefaçon, la Cour d’appel de Paris a aggravé le jugement de première instance et condamné Google à verser 300.000 euros de dommages et intérêts !

Condamné par la Justice française en première instance à verser 200.000 euros de dommages et intérêts et à ne plus afficher de publicité contextuelle (AdWords) sous la marque Vuitton, le moteur de recherche avait fait appel.

C’était la troisième condamnation que la Justice française a infligé au moteur de recherche Google sur l’usage de marques déposées dans ses mots clés associés aux liens sponsorisés AdWords. En octobre 2003, le tribunal de Nanterre avait condamné pour la première fois Google pour violation des marques déposées sur le tour opérateur en ligne ‘Bourse des vols‘. En décembre 2004, la même Cour de Nanterre a de nouveau condamné Google sous le même motif à la suite d’une plainte déposée par les Hôtels Méridien. Et donc en février, Google a été condamné pour la troisième fois, et encore une fois sous les mêmes motifs d’infraction aux marques déposées, poursuivi par le groupe LVMH sur sa marque de luxe Louis Vuitton. Le moteur de recherche a alors écopé de 200.000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon de marques, concurrence déloyale et publicité trompeuse. Une condamnation qui se voulait exemplaire, confirmant qu’il ne s’agit plus de publicité comparative, mais bien de détournement de marques, ce que la Justice française a légitimement condamné au vu de la loi, interdisant que les marques Louis Vuitton et Vuitton figurent dans les publicités AdWords, et ce sur TOUS les sites du moteur. Malgré le cumul des décisions contre la pratique de vente des marques sur les AdWords, et malgré une quatrième affaire équivalente en cours au tribunal de Nanterre avec encore une fois une plainte pour infraction aux marques déposées présentée par l’assureur AXA, Google a pourtant fait appel. Bien mal lui en a pris, puisque la Cour d’appel de Paris a aggravé le jugement de première instance en condamnant Google à verser 300.000 euros de dommages et intérêts. C’est d’ailleurs la seconde fois que Google est condamné en appel. En mars 2005, la Cour d’appel de Versailles, saisie par le moteur de recherche, a confirmé le jugement pour contrefaçon du TGI de Nanterre pour avoir “commis des actes de contrefaçon des marques ‘Bourse des vols’ et ‘Bourses des voyages’“.


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