Gouvernance : les États-Unis veulent garder le contrôle du Net

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À l’approche de la Conférence mondiale des télécommunications internationales, les États-Unis qui disposent avec l’Icann d’un pilier de la gouvernance d’Internet, refusent de voir s’accroître les prérogatives des Nations unies sur le réseau mondial.

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Le Département d’État américain a dévoilé la semaine dernière certaines des propositions qui seront débattues lors de la prochaine Conférence mondiale des télécommunications internationales (WCIT-12). Organisé du 3 au 14 décembre 2012 dans l’émirat de Dubaï, l’évènement sera l’occasion de réviser et moderniser le Règlement des télécommunications internationales (RTI) signé en 1988 à Melbourne, en Australie.

Deux tendances se dégagent : d’un côté, la Russie et la Chine, principalement, souhaitent voir les prérogatives de l’Union internationale des télécommunications (UIT, organe des Nations Unies) étendues à la gouvernance d’Internet. Les États-Unis, qui pilotent l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, organisme chargé de la gestion des domaines Internet), veulent limiter les changements qui seront apportés au traité.

Les États-Unis défendent le statu quo

Les propositions du Département d’État américain à l’attention des 193 États membres de l’UIT sont les suivantes :

  • Apporter un minimum de changements au préambule du RTI;
  • Aligner les définitions du RTI avec celles des constitution et convention de l’UIT;
  • Maintenir l’acte volontaire lorsqu’il est question de se conformer aux recommandations de l’UIT;
  • Appliquer la RTI aux seules agences reconnues;
  • Réviser l’article 6 afin de confirmer l’importance de la concurrence et d’accords commerciaux négociés.

Terry Kramer, ambassadeur chargé par l’administration Obama de diriger la délégation américaine lors du WCIT-12, a déclaré s’opposer aux propositions de certains gouvernements qui entraîneraient « une augmentation des contraintes réglementaires s’exerçant dans le secteur des télécommunications internationales, voire dans le secteur Internet ».

Les États-Unis estiment en outre que « les institutions actuelles reposant sur de multiples parties prenantes, dont l’industrie et la société civile, ont fonctionné efficacement et continueront à garantir la santé et la croissance d’Internet ».

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