Hadopi : demandez le programme

Régulations

Après les premières passes d’armes, les débats autour de la loi Création et Internet reprendront à la fin du mois. Le texte définitif sera soumis au vote le 9 avril. Suspens

Droit à l’Internet, licence globale, recours au juge, aucun des thèmes phares soutenus par l’opposition n’a été adopté par l’Assemblée nationale. Fin du premier round. Grâce à une majorité UMP en rangs serrés, la plupart des amendements au projet de loi ont été rejetés.

Les députés ont maintenant deux semaines pour affiner leurs arguments et tenter d’établir des règles quant à la possible future création de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

C’est après ce délai que le projet de loi sera harmonisé par la Commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) et soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale le 9 avril. Les députés auront donc entre le 30 mars et le 9 pour décider du futur législatif de l’Internet français.

Les parlementaires obtiennent donc une semaine de rallonge pour les débats. Pour une loi dont Nicolas Sarkozy souhaitait une adoption rapide pour le printemps, force est de constater que son examen a déjà pris beaucoup de retard. Raison pour donner quelques jours de plus à l’hémicycle pour débattre.

Pour rappel, le Sénat avait déjà voté au mois d’octobre le texte en première lecture. Motif pour lequel la Commission mixte paritaire s’engagera ensuite à harmoniser le texte. Selon les règles, si aucun accord n’est trouvé, la navette parlementaire mettra son casque et ses gants pour organiser le dialogue entre le palais Bourbon et du Luxembourg. Le dernier mot reviendra alors à l’Assemblée nationale.

D’ici la seconde mi-temps, les coups bas se multiplient. Pour preuve, “j’aimelesartistes.fr”, le site gouvernemental dédié à la promotion du texte législatif, objet de nombreuses attaques car considéré comme un outil de propagande et non d’information, a dû momentanément fermer ses portes. L’adresse, victime des pirates, vraisemblablement opposés à la loi défendue par le gouvernement ou tout simplement motivés par le fait de faire tomber un site censé être “blindé’, n’est plus accessible depuis plusieurs jours.

Reste que le projet de loi continue sa course en vue de son adoption. Mesure qui ne devrait souffrir, a priori, d’aucune embûche.


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