Intel règle son litige avec la FTC

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Le gendarme du commerce américain cesse ses poursuites à l’encontre d’Intel contre un engagement de ce dernier de ne pas répéter ses pratiques commerciales.

Intel et la Federal Trade Commission (FTC, le gendarme américain du commerce) viennent de trouver un terrain d’entente pour mettre fin aux poursuites en cours. La FTC avait attaqué l’entreprise de semi-conducteurs en décembre 2009 pour ses pratiques jugées anticoncurrentielle en regard de sa position dominante sur le marché des puces électroniques.

La FTC accusait notamment Intel d’avoir mené pendant 10 ans des campagnes pour couper l’accès du marchés des constructeurs de PC (Dell, HP et IBM en tête) à la concurrence (AMD en l’occurrence). De plus, l’autorité reprochait à l’entreprise de Santa Clara d’user de pratiques artificielles (reprogrammation des compilateurs) pour favoriser les performances de ses processeurs. Si l’essentiel des accusations portaient sur les microprocesseurs (CPU), les processeurs graphiques (GPU) figuraient également dans la ligne de mire de la FTC.

Autant d’accusations réfutées par Intel qui semble avoir été persuasif. Déjà, le 21 juin dernier, les deux parties avaient annoncé renoncer à pousser l’affaire devant les tribunaux. Aujourd’hui, Intel s’en sort plutôt bien. Schématiquement, selon l’accord trouvé avec la FTC, Intel doit s’engager à ne pas répéter ses pratiques commerciales pour les 10 prochaines années. En contrepartie, Intel a obtenu de se voir dégager des accusations de violation de la loi, et ne reconnaît pas la pertinence de certaines autres.

Le document d’accord édité par la FTC est soumis à consultation publique pendant 30 jours. Période durant laquelle l’accord pourra être contesté. Ce n’est certainement pas AMD qui ira chercher des poux à son principal concurrent. En novembre 2009, les deux parties s’entendaient autour d’un gros chèque de 1,25 milliards de dollars pour cesser toutes poursuites.

Intel a par ailleurs été condamné pour ses pratiques par plusieurs organisations étatiques dont la Commission européenne qui a coller au fondeur une amende record de 1 milliard d’euros en mai 2009. L’accord signé avec la FTC ne mettra cependant pas tout à fait fin aux poursuites à l’encontre de Santa Clara. Une affaire reste en cours du côté de New York où Andrew Cuomo, ministre de la Justice de l’Etat, a également engagé des poursuites à l’encontre d’Intel en novembre 2009 sur la base des accusations de la Commission européenne. A suivre, donc.


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