La 'catch-up' TV d'Orange et de France TV n'est pas anticoncurrentielle

Régulations

L’accord d’exclusivité entre les deux partenaires n’a pas été remis en cause par le Conseil de la concurrence

Défaite pour les concurrents de France Télécom. En octobre dernier, l’association Aforst qui réunit des opérateurs télécoms concurrents de France Télécom, saisit le Conseil de la concurrence à propos de Rewind TV.

Ce service, qui a l’époque n’existait pas encore, permet aux abonnés d’Orange de visionner sur leur PC, écran TV ou leur mobile, les programmes diffusés sur France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô (hors journaux et films). L’intérêt du service est de permettre de voir et revoir à loisir les émissions ou les séries manquées, au moment souhaité (catch-up TV). Les programmes disponibles couvrent une période de 30 jours. Le service est totalement gratuit pour les clients d’Orange (offres IPTV ou mobile).

Problème, France Télécom et France Télévisions ont signé un accord d’exclusivité pluriannuel. La concurrence s’étonne du caractère exclusif de cet accord et fait part de sa surprise à Patrick de Carolis, président de France Télévisions et à Michel Boyon, président du CSA, le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Devant le Conseil de la concurrence, l’association réclame d’abord que l’accord entre les deux géants ne soit plus exclusif. Elle exige par ailleurs que Rewind TV ne soit pas lancé tant qu’un service similaire (et donc un accord identique) n’est disponible chez au moins un des concurrents de France Télécom.

L’Aforst estime qu’il y a entente et abus de position dominante et que le service relève de la vente liée puisqu’il faudra être abonné d’Orange pour profiter du service.

Enfin, l’association dénonce les conditions de l’accord entre les deux groupes “discriminatoires et non transparentes”car sans appel d’offres.

Mais les juges de l’institution n’ont pas suivi ces demandes. Selon les Echos, ils ont estimé que le service n’était pas exclusif puisque les non-abonnés à Orange peuvent accéder aux mêmes programmes sur le site du groupe public Francetvod.fr.

“Le consommateur est le plus grand perdant dans ce dossier.” regretteKatia Duhamel, directrice déléguée de l’Aforst.

Conclusion, le service lancé en avril pourra continuer à être proposé. Seule réserve, son nom. Selon le quotidien économique, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a demandé à ses promoteurs de respecter son cahier des charges et donc la langue française…

Mais Orange n’en pas terminé avec les procédures qui contestent certains de ces accords exclusifs. Free et Vivendi (SFR, Neuf Cegetel) réclament ainsi que les contenus diffusés en exclusivité sur son bouquet TV (notamment la Ligue 1 de football) puissent être distribués à travers des bouquets concurrents. Affaire à suivre.


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