La nouvelle bataille de l’Hadopi est engagée

Sécurité

Premier coup donné de la rentrée, Frédéric Mitterrand a officialisé la tenue de la mission Zelnick. Elle se concentrera sur l’offre légale, avant l’intervention de Nicolas Sarkozy.

Nouvelle pierre apportée à l’édifice législatif de l’Hadopi, la mission appelée « Création et Internet » sera bien mis en place. Présidée par Patrick Zelnick, actuel éditeur-producteur du label Naïve, (avec notamment Carla Bruni) elle doit trouver une alternative à la seule répression des internautes téléchargeurs par le développement des plate-formes légales.

Frédéric Mitterrand a expliqué lors d’un point avec la presse que ce « dispositif léger » est de définir des « propositions brèves » contre le téléchargement illégal d’ ici le 15 novembre.

Si cette nouvelle commission est aussi portée par des nouveaux dans le monde du numérique, Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, et Guillaume Cerutti, ancien responsable de la DGCCRF et actuel président de Sotheby’s France, le projet reste toujours sous la plume d’Olivier Henrard, ex-conseiller juridique de Christine Albanel et maintenant directeur adjoint du cabinet de Frédéric Mitterrand.

Pour les petites phrases, Frédéric Mitterrand s’en est donné à cœur joie en affichant sa détermination envers les « absolutistes de l’Internet libre». Selon lui, Internet « ne doit pas être un espace où le droit se volatilise et devient virtuel ». Ambiance.

Dans la même veine, le ministre a même tapé du poing contre ceux qui estiment que la loi Hadopi est contournable. Selon lui, ces tentatives seraient le fait d’une infime minorité, pour autant il faut bien garder en tête que les moyens de contournement ont toujours eu un temps d’avance sur les législations et non l’inverse. Des moyens aisés de cryptage ou de visionnage en direct (streaming) sont déjà très développés sur la Toile…

Du côté des ayants-droit, l’Adami (société civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes) s’est, elle, félicité de l’installation de la mission « Création et internet », comme un signe particulièrement encourageant sur le volet de «la rémunération des acteurs de la création, du financement de celle–ci et du partage de la valeur, notamment des ressources dégagées par les nouveaux modèles économiques». Tous les acteurs sont sur leur ligne de défense, prêts à battre la mesure des débats.


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