Le contenu de l'ACTA rendu public par l'Union européenne

Sécurité

Longtemps négociés dans l’ombre, l’accord international anti-contrefaçon apparaît enfin au grand jour. Mais le processus démocratique d’adoption n’est toujours pas à l’ordre du jour.

Les eurodéputés en avaient fait la demande, les négociations de Wellington en Nouvelle-Zélande l’avaient promis. Le texte sur l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a été publié “publiquement“. Ses 39 pages en anglais sont disponibles au format PDF sur le site de l’Union européenne.

Rappelons que ce texte vise à installer un cadre international de lutte contre la contrefaçon en ligne tant sur les biens matériels (dont les produits de luxe et les médicaments) qu’immatériels (contenus à vocations culturelles dont la musique et le cinéma au premier rang). Initiative légitime en soi si sa préparation par une quarantaine de pays ne s’était pas faite dans l’ombre à l’écart du débat public. Un bon moyen de faire monter la mayonnaise paranoïaque sur les intentions anti-démocratiques du processus et ses conséquences sur l’ensemble de la société civile en matière de libertés privées.

La pression des ONG, du Parlement européen, d’institutions diverses et autres initiatives citoyennes a finalement permis d’apporter une certaine transparence aux négociations. Si la publication du texte constitue une avancée majeure, cela ne rend pas son contenu légitime pour autant.

« Toutes les fuites ont jusqu’à présent montré que l’ACTA pourrait remettre gravement en cause la liberté d’expression, l’accès aux médicaments et l’innovation dans la société de la connaissance, déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’initiative citoyenne La Quadrature du Net.Cette publication officielle semble indiquer que c’est toujours le cas. Nous devons continuer à refuser à tout prix que des négociateurs non-élus mettent seuls en place des politiques aux conséquences graves sur ces aspects fondamentaux de nos sociétés. » Dans ce cadre, la Quadrature invite les internautes à apporter leurs commentaires au contenu de l’ACTA.

Un travail important qui pourrait peser sur les prochaines négociations sur l’ACTA prévues le 28 juin prochain en Suisse. S’y retrouveront les représentants des Etats-Unis, de l’Union européenne, du Canada, du Mexique, du Japon, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de Singapour, de la Corée du Sud, du Maroc, et de la Suisse.


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