Le Forum des droits sur l’Internet dresse son bilan

Régulations

L’organisation a émis quatre recommandations cette année. Et
sa déléguée générale plaide pour un développement de la gouvernance par la
concertation

Active”, c’est ainsi qu’Isabelle Falque-Pierrotin, déléguée générale du Forum des droits sur l’Internet, chargé d’informer le public et d’organiser le débat sur ces questions, qualifie le bilan de l’année 2006, lors d’une conférence de presse, ce 7 juin. Elle y a également dévoilé les projets des mois à venir. “L’année 2006 a été particulièrement mouvementée avec une évolution des acteurs économiques, la fusion des fournisseurs d’accès, la convergence entre les télécoms et l’audiovisuel, et l’émergence du web 2.0” note la déléguée générale. Et c’est dans ce contexte que le Forum a poursuivi ses missions : informer, aider à la concertation et faire de la médiation.

La sensibilisation aux sujets liés à Internet est particulièrement pertinente, car aujourd’hui, Internet est vraiment devenu grand public, avec ses 22 millions d’abonnés“. Le Forum a donc publié deux guides à destination du grand public, « Achats en ligne, suivez le guide », et « Politiquement web ». D’autres moins récents, continuent d’être diffusés. ” Le guide pratique « je blogue tranquille » a été téléchargé 45.000 fois. Et des Conseil Généraux ont demandé des guides destinés aux adolescents « Internet et moi»” complète Isabelle Falque-Pierrotin.

Recommandations appliquées Cette année, le Forum a émis quatre recommandations, « Publiciels et espiogiciels », « classification des contenus multimédias mobiles », « Internet et communication électorale » et Création d’une marque de confiance des fournisseurs d’accès à l’Internet et des services en ligne ». “Ces recommandations précisent un cadre légal, instaurent un code de bonne conduite ou des usages. Certains ont été émises à l’initiative du Forum. Dans d’autre cas, il s’agit d’une demande d’acteurs privés, ou du gouvernement, comme celle sur les FAI. Dans tous les cas, elles ont trouvé une application “ précise Isabelle Falque-Pierrotin.

Préalable à toute recommandation, trois groupes de travail ont été lancés sur les Accès publics à l’Internet, l’application du droit de la consommation au commerce électronique ou encore les jeux vidéos en ligne. Et le travail de l’observatoire de la web campagne, animé par des spécialistes, se poursuit. Le pôle médiation du Forum a été saisi 5.000 fois. La moitié des demandes a été traitées, et parmi celles ci, 88,9% des cas ont trouvé une solution. Pour l’essentiel, il s’agit de conflits entre un particulier et une entreprise. Par ailleurs, le Forum a été saisi 100 fois sur des dossiers concernant le .fr pour les particuliers, après avoir été chargé par l’Afnic de traiter ces questions . “Mais il s’est traité dans 80% des cas de demandes d’information” précise Isabelle Falque-Pierrotin. Santé et extension de la concertation ? L’an prochain, le Forum veut s’emparer du web 2.0 en consultant les Internautes sur les sujets qui les préoccupent. Déjà, “la consultation lancée en février dernier a montré une forte envie de participer” note Isabelle Falque-Pierrotin. Par ailleurs, en septembre prochain, un nouveau portail devrait voir le jour, permettant une meilleure lisibilité du contenu du site. L’organisme compte également produire du contenu qui s’adresse aux différents publics et refondre sa plate-forme de médiation. Des nouveaux groupes de travail seront lancés. “Il faut revenir sur le sujet de la protection de l’enfance, car des questions restent en suspend. Par exemple, les éditeurs doivent éviter l’accès aux sites à contenu pornographique aux mineurs. Comment appliquer cette obligation ?” Les produits de santé et la pharmacie en ligne feront l’objet d’un autre groupe de travail, ainsi que le vote électronique et la modernisation du processus électoral. La recommandation sur l’application du droit au commerce électronique et sur les jeux vidéo en ligne devrait être publiée avant l’été. Au deuxième semestre, ce sera le tour de celles sur les EPN et la protection de l’enfance. L’an dernier, la Commission Européenne a repris les propositions du réseau européen de corégulation de l’Internet sur les contenus mobiles et la protection des mineurs. Et le même réseau coopère avec l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, OSCE. Toutefois, “il faut aller plus loin dans l’Europe numérique” plaide la déléguée générale. En France également, “le monde numérique est encore compris comme un enjeu de secteur” explique Isabelle Falque-Pierrotin qui souligne que, sur le sujet de la gouvernance, 2006 a été marqué par “des réformes suspendues” et une “relative incertitude“. Il revient au nouveau gouvernement de la lever.


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