L’Europe exclut les appels fixes de sa réglementation

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La Commission européenne déleste du poids réglementaire les marchés des accès au réseau téléphonique de détail et de gros.

La Commission européenne a pris la décision, en accord avec les Etats membre, de réduire un certain nombre de marchés soumis à réglementation. Le secteur des télécoms est concerné. Une décision applicable à partir du 9 octobre, prise sur la base des résultats de la consultation publique lancée en octobre 2012 et du rapport Future electronic communications markets subject to ex-ante regulation livré par le cabinet conseil Ecorys en septembre 2013.

Les marchés concernés sont lié aux services de téléphonie analogique (RTC). Il s’agit du marché de l’offre de détail d’accès au réseau téléphonique fixe (l’abonnement auprès de l’opérateur) et de celui de gros du départ d’appel fixe.

Diminution des appels fixes

Bruxelles justifie son initiative par la diminution significative des appels fixes due à l’utilisation des solutions alternatives aujourd’hui à disposition des consommateurs (téléphonie sur IP depuis les box, usages des mobiles et des services des opérateurs Internet comme les messageries instantanées, etc) depuis diverses plates-formes (réseau téléphonique cuivre, câblé ou fibre optique) à travers des services d’opérateurs tiers mis en oeuvre grâce au dégroupage de la boucle locale. « Ce qui montre bien que la concurrence s’est intensifiée », souligne le communiqué de la Commission comme pour signifier qu’elle a atteint son but.

Autrement dit, la concurrence étant suffisamment foisonnante et efficace sur ce secteur, ce dernier ne nécessite plus une réglementation particulière propre à limiter initiatives concurrentielles et investissements. Deux autres marchés du haut débit sont également « redéfinis » afin de limiter les pesantes contraintes réglementaires « au strict nécessaire » pour maintenir la concurrence et les investissements dans ces secteurs. Notamment sur la partie des accès virtuels considérés, dans certaines conditions, comme équivalent au dégroupage physique.

Intensification de la concurrence

« Je suis ravie de pouvoir annoncer une diminution des lourdeurs administratives dans le secteur des télécommunications, a déclaré la vice-présidente de la Commission Neelie Kroes qui quittera ses fonctions à la fin du mois. C’est la conséquence d’une intensification de la concurrence sur les marchés des télécommunications, laquelle nous rapproche d’un véritable continent connecté. »

Bruxelles continuera néanmoins de faire peser son poids réglementaire sur d’autres marchés des télécoms. Notamment ceux liée à la mobilité, où « il existe encore des barrières à l’entrée très élevées et qu’on ne prévoit pas d’évolution vers une concurrence effective dans un avenir proche ».

crédit photo © Noppasin – shutterstock

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