L’Europe se penche sur les entraves au e-commerce transfrontalier

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A l’occasion de la présentation du plan numérique, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la concurrence dans le domaine du commerce électronique transfrontalier.

Ce mercredi matin, ils étaient donc 3 commissaires européens à intervenir pour présenter les différentes orientations pour aboutir à la création d’un marché unique du numérique. Il s’agit d’un plan de 16 actions touchant aussi bien la régulation des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), que la politique des télécoms en passant par la gestion du copyright ou la libre circulation des données. Un plan qui prévoit la génération de revenu complémentaire à hauteur de 340 milliards d’euros et des milliers d’emplois créés. En début de semaine, le Financial Times s’était procuré un projet de ce plan qui n’a pas beaucoup évolué depuis.

Cependant, la surprise est venue de la Commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager qui a décidé d’ouvrir une enquête sur le secteur du e-commerce transfrontalier et plus exactement sur la recherche de pratiques anticoncurrentielles ou d’entraves à son développement. L’exécutif bruxellois constate qu’environ 50 % de la population de l’Union a déjà effectué des achats en ligne en 2014. Toutefois, seuls 15 % des citoyens ont fait des achats en ligne auprès d’un vendeur de biens ou d’un prestataire de services établi dans un autre État membre. Les causes de ces blocages peuvent être multiples, réglementaires, fiscales ou commerciales.

Prendre le pouls avant un premier diagnostic

L’enquête sectorielle se concentrera sur les biens et services des secteurs dans lesquels le commerce électronique est le plus répandu, tels que l’électronique, l’habillement et les chaussures, ainsi que les contenus numériques. Elle couvrira l’ensemble des États membres de l’UE, assure les services de la Commission.

Cette dernière rassure les sociétés concernées en expliquant que cette enquête n’implique pas, en soi, qu’il y ait lieu de prendre des mesures coercitives à l’encontre de certaines entreprises. Mais rappelle cependant que les pratiques anticoncurrentielles sont condamnables, tout comme la transmission de mauvaises ou fausses informations lors de l’enquête.

En matière de timing, les premiers questionnaires vont être transmis dans les prochaines semaines aux entreprises et aux Etats membres. La Commission prévoit de publier un rapport préliminaire pour consultation à la mi- 2016. Le rapport final est attendu pour le premier trimestre de 2017.

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