L'idée d'une taxe Internet refait son apparition

Régulations

Nicolas Sarkozy envisage de demander la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Le manque à gagner serait compensé notamment par une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé par les opérateurs Internet et mobile

Le président de la République vient de sortir de son chapeau une nouvelle mesure qui pourrait bouleverser le paysage audio-visuel et Internet français. Lors de sa conférence de presse élargie, tenue ce 8 janvier, Nicolas Sarkozy a indiqué qu’il envisage la suppression pure et simple de la publicité sur les chaînes publiques (France Télévisions).

“Je souhaite que le cahier des charges de la télévision publique soit revu, profondément, et que l’on réfléchisse à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques”, a déclaré le chef de l’Etat. Il a justifié son annonce en affirmant que la télévision publique ne pouvait pas fonctionner “selon des critères purement mercantiles”.

France Télévisions a engrangé un peu plus de 800 millions d’euros de recettes publicitaires en 2007, selon les estimations fournies par le groupe. Pour compenser ce manque à gagner, Nicolas Sarkozy propose la mise en place d’une “taxe sur les recettes publicitaires accrue des chaînes privées et par une taxe infinitésimale sur le chiffre d’affaires de nouveaux moyens de communication, comme l’accès à internet ou la téléphonie mobile”.

Les opérateurs mobiles et les fournisseurs d’accès à Internet pourraient donc devoir mettre la main au portefeuille pour financer le service public. Le montant de la taxe reste pour le moment inconnu. Qui des opérateurs mobiles ou des FAI seraient les plus taxés? Là encore, Nicolas Sarkozy n’a pas donné de précisions. Mais une chose est sûre : on voit mal comment ces “sources” de revenus pourraient parvenir à compenser les recettes pub…

Cette annonce a immédiatement fait flamber les cours des actions de TF1 et de M6 dont les revenus pub pourraient bondir grâce à cette mesure. De nombreux observateurs soulignent d’ailleurs que les liens étroits entre Nicolas Sarkozy et Martin Bouygues, patron de TF1, pourraient ne pas être étrangers à cette annonce… Pour TF1, la fin de la pub sur France Télévisions pourrait se traduire par un véritable jackpot ! Surtout au moment où la première chaîne française accepte mal d’être passée sous la barre des 30% de part d’audience !

Evidemment, du côté des acteurs “des nouveaux moyens de communication”, c’est la soupe à la grimace. FAI et opérateurs ont toujours refusé d’être taxés pour compenser les effets du piratage ou pour financer le cinéma. Et si taxe il y avait, ils pourraient menacer d’augmenter leurs tarifs -ce qui n’arrangerait rien côté revenus des ménages…

Il y a quelque temps, l’idée d’une taxe de 2% sur le chiffre d’affaires générée par les sites de vidéo à la demande avait déjà soulevé un véritable tollé avant d’être finalement jetée aux oubliettes. A cette époque, l’Asic,l’Association des Services Internet Communautaires soulignait que“ce serait un coup terrible porté à la dynamique d’innovation que connaît la France dans ce domaine et par ricochet constituerait un coup sans précédent porté à l’ensemble de l’écosystème Internet français.”

Une taxe,même infinitésimale”, aurait les mêmes conséquences… Par ailleurs, cette idée de taxe illustre une tentation qui semble aujourd’hui se confirmer: considérer les technologies de l’Information comme possible nouvelle vache à lait de l’Etat.


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