Loi Hadopi : Sarkozy veut en finir avec 'la jungle sauvage' qu'est Internet…

Régulations

Le texte Création et Internet sera bien voté en mars, promet le président de la République

Le calendrier sera tenu. Confirmant les propos de sa ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel, Nicolas Sarkozy a affirmé ce lundi que la loi Création et Internet (ou Hadopi) sera bien débattue à l’Assemblée nationale en mars après avoir été adoptée par les sénateurs.

“J’ai demandé que la loi création et internet soit définitivement votée en mars prochain et je suis certain qu’elle aura un effet très positif sur les comportements”, a déclaré le président de la République en installant à l’Elysée le nouveau Conseil de la création artistique. Objectif : faire de l’Internet “un fantastique lieu de création et d’échange et non une jungle sauvage où il serait permis de piller les oeuvres des créateurs”.

Le chef de l’Etat en a profité pour à nouveau soutenir l’esprit du texte censé limiter les effets du piratage d’oeuvres artistiques. “Le piratage détruit massivement la musique et le cinéma (…) je ne laisserai pas piller les droits d’auteurs, parce que derrière les droits d’auteurs, derrière la protection de ces droits, il y a tout le processus de la création”, a-t-il poursuivi.

“Piller les oeuvres musicales, piller les oeuvres cinématographiques, piller les oeuvres littéraires, car tous y passeront, sans respect pour celui qui a écrit, qui a composé, qui a réalisé, c’est tuer la création (…) je n’ai pas été élu pour laisser voler au supermarché”, a martelé Nicolas Sarkozy, selon des propos relayés par l’AFP. Le président, décidément en grande forme ajoute : “Je sais bien ce qu’on m’a dit, y compris mes propres amis… « Attention les jeunes ! » mais les jeunes peuvent comprendre ces défis ! Quel manque de respect pour la jeunesse que d’imaginer que chaque œuvre à un prix, que la création doit être respectée, qu’elle appartient aussi et d’abord à celui qui l’a réalisée“.

L’Industrie du divertissement peut donc se réjouir. Tétanisé par la chute des ventes physiques, ayant pris le virage du numérique très très doucement, le secteur mise sur cette loi pour stopper l’hémorragie. Le marché global de la musique en France a généré 600 millions d’euros en 2008 contre 966 millions en 2005 et 1,3 milliard en 2002. La baisse n’est pas encore compensée par l’essor de la musique numérique (70 millions d’euros en 2008 contre 30,7 millions en 2005).

Rappelons que le texte adopté par le Sénat divise. En cas de téléchargement illégal, les internautes recevront d’abord des messages d’avertissement par mail et par lettre recommandée, avant de se voir couper leur accès Internet en cas de récidive sauf s’il accepte une transaction.

Ce sera la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) qui sera chargée d’appliquer les sanctions.Son budget devrait avoisiner les 15 millions d’euros. Elle agira donc en dehors de toute procédure juridique…

Christine Albanel promet l’envoi de 10.000 messages électroniques par jour comme premier avertissement et vise une réduction de 70% du piratage….

Face aux critiques liées à la sanction suprême, la coupure pure et simple de l’accès, les sénateurs ont adopté un amendement qui introduit la possibilité d’une suspension partielle de l’abonnement en laissant certains services comme la messagerie, à l’internaute. La baisse du débit pourra être appliquée, si elle est faisable techniquement.

Dans les zones non dégroupées, où couper l’Internet revient à couper aussi le téléphone (1,2 million de foyers), l’accès ne sera pas suspendu mais l’internaute devra prouver qu’il utilise un outil pour empêcher tout téléchargement illégal… Quel outil, comment le vérifier, devra-t-on installer un mouchard ? La loi ne le précise pas.

Outre les réactions franchement hostiles des associations de consommateurs, la Cnil et certains députés critiquent vertement le texte.

Les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l’HADOPI résultent de la constatation d’une baisse du chiffre d’affaires des industries culturelles. À cet égard, elle déplore que le projet de loi ne soit pas accompagné d’une étude qui démontre clairement que les échanges de fichiers via les réseaux pair à pair sont le facteur déterminant d’une baisse des ventes“.

Patrick Bloche, député de Paris et co-président de groupe d’études sur Internet et les technologies de l’information, affirmait il y a quelques semaines lors d’un colloque sur la question à l’Assemblée nationale: “tout comme la loi DADVSI, la riposte graduée est un pari perdu d’avance. Il s’agit d’une logique d ‘opposition entre internautes et opérateurs. Les problèmes sont moins juridiques que d’ordre commerciaux”.

Le socialiste poursuit, la riposte va faire naître de nombreux contentieux.Pensez aux fausses IP, aux réseaux WiFi non-sécurisés“. Un orateur du colloque ajoutant même : “Si on s’oppose à un moyen de télécharger illégalement. Un autre prendra sa place, voilà tout“.

L’Europe pourrait également avoir son mot à dire puisque le Paquet Télécom inclut un amendement qui rejette le principe français de riposte graduée…

Rappelons que la loi Hadopi prévoit également l’essor des offres légales. Sur ce point, les Majors estiment faire le maximum. En effet, Universal et Sony ont emboîté le pas de EMI et Warner en annonçant la suppression prochaine des DRM sur leur musique vendue en ligne. Un geste fort attendu pour faire véritablement décoller les plates-formes légales.

La balle est désormais dans le camp des députés…

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