L’Union européenne retoque la riposte graduée

Sécurité

Avec une opposition politique farouche, les jours de la riposte graduée à l’échelle européenne étaient comptés

Pour certains, il s’agit de “l’arrêt de mort de la riposte graduée“. A la première lecture du Paquet Telecom, le Parlement européen a voté l’amendement Bono-Cohn Bendit. Une motion visant à supprimer purement et simplement la méthode du texte de loi.

Approuvé à une très large majorité (573 pour, 74 contre), l’amendement 138 énonce qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire.

Une confirmation de la position rendue par le Parlement européen le 10 avril dernier. Le recours à l’autorité judiciaire est obligatoire avant toute coupure. Un des auteurs de l’amendement, l’euro-député Guy Bono n’est pas en reste contre la riposte graduée : “Aujourd’hui l’Europe apparaît comme le dernier rempart contre les velléités liberticides de certains Etats membres“.

Un coup d’arrêt pour la réforme portée à bout de bras par la France. Le poids de la présidence française de l’Europe n’aura donc pas suffi à faire pencher le vote en sa faveur. On connaissait malgré tout la position de la France, tenir, malgré les critiques, un front pour instaurer la mesure. Peine perdue, la ministre de la Culture, Christine Albanel, n’aura pas réussi à convaincre ses collègues du bien-fondé de la coupure de connexion Internet après trois notifications d’infractions.

Une ligne de conduite plutôt inconfortable puisque la loi dite Création et Internet, ou Hadopi, continue de faire des mécontents. Après le Parlement européen, les associations de consommateurs, des députés de l’opposition, de la CNIL et de l’AFA (l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet), certaines instances européenne s n’avaient déjà pas hésité à donner quelques coups de canifs contre le projet.

Pour autant, le débat sur la riposte graduée n’est pas terminé. Si elle n’a pas convaincu les euro-députés, la question se pose toujours dans l’hexagone.


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