Musique en ligne : la mission Zelnik veut taxer la publicité sur Internet

Sécurité

Dans son rapport portant sur le développement des offres légales, la mission Zelnik prend le parti de la taxation. Une position qui nourrit des interrogations et déjà rejetée par la Sacem.

Frédéric Mitterrand a reçu les tenants de la mission Zelnik pour élaborer de nouvelles pistes en faveur du développement des offres légales culturelles sur le Web. Parmi les propositions retenues, la taxation de la publicité, l’exemption des FAI et des aides aux sites d’écoute en ligne. Décryptage.

Au sommaire des 22 propositions, la taxe déjà baptisé « taxe Google » s’avère être la principale idée du rapport. Avec un taux de prélèvement de 1 à 2%, elle devrait rapporter entre 10 et 20 millions d’euros en s’appliquant à toute publicité ciblant les internautes français. Une fourchette large mais une assiette qui reste à définir.

De même on est en droit de se demander comment les sites d’écoute en ligne vont intégrer la nouvelle donne puisqu’ils fonctionnent grâce à des revenus publicitaires. Afin d’alléger leur fiscalité, le rapport Zelnik propose de passer à une gestion collective des droits musicaux. Traduction, les sites ne devront plus passer des contrats avec chaque ayant-droit mais se verront fixer un barème unique encore à définir.

De leur côté, les FAI semblent épargnés par les propositions dans le sens où aucune nouvelle taxe ne leur est opposée, contrairement aux rumeurs récemment énoncées. Pour autant, la mission a choisi de baisser la proportion du prix de l’abonnement triple-play bénéficiant de la TVA réduite à 5,5% au lieu de 19,6 %. Une manière d’augmenter la participation des fournisseurs d’accès à l’offre musicale.

Si l’on peut regretter la stratégie de taxation systématique proposée par la mission, la Sacem, elle, a clairement critiqué les positions énoncées. Dans un communiqué, la société des auteurs compositeurs exprime sa «forte déception face aux conclusions rendues par la mission Création et Internet au Ministre de la Culture et de la Communication. Force est de constater que les solutions retenues ne répondent que très partiellement à ces objectifs et sont clairement insuffisantes. Il serait, en outre, souhaitable que tous les services de type web 2.0 (YouTube, FaceBook, Myspace) soient appelés à contribuer à la rémunération des ayants droit ».

Si la mission a été remplie en rendant son rapport, reste à savoir quelles sont celles qui seront adoptées par le gouvernement. Nicolas Sarkozy, qui doit présenter demain ses voeux aux acteurs des industries culturelles, indiquera peut-être la voie à suivre…


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