Neutralité du Net : Bercy joue la montre

Régulations
République Française

La France va-t-elle légiférer sur le principe de neutralité du Net ? Réponse fin février pour le savoir, a indiqué mardi la ministre Fleur Pellerin.

La France sera-t-elle le prochain pays à inscrire dans sa législation la neutralité d’Internet ? Fleur Pellerin, qui avait tenu des propos contradictoires sur le sujet cet été, a indiqué mardi 15 janvier que la décision serait prise fin février 2013.

Bercy tergiverse sur la neutralité du Net et relance le CNN

Après avoir rappelé que des travaux de réflexion ont été menés sur le sujet par l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) et des parlementaires, à savoir le rapport présenté en avril 2011 par les députées Corinne Erhel (PS) et Laure de La Raudière (UMP), la ministre déléguée en charge des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique s’est prononcée pour la réalisation de travaux techniques.

« Il est temps pour nous d’apporter des orientations claires. Le Conseil national du numérique (CNN) sera saisi de ces questions dès son installation ce vendredi », a déclaré Fleur Pellerin lors d’une table ronde organisée à Bercy sur l’accès non filtré à l’ensemble des sources, contenus et services disponibles en ligne.

Fleur Pellerin ménage la chèvre et le chou

Interrogée sur la pertinence d’un texte de loi encadrant le principe de neutralité du Net, Fleur Pellerin a déclaré : « Nous verrons fin février s’il est nécessaire ou pas de légiférer », à la suite d’un séminaire gouvernemental sur le numérique. « Moi, je n’ai pas de position de principe, je ne ferme aucune porte a priori », a ajouté la ministre, tout en déclarant qu’il « faut se garder de prendre des décisions législatives qui brideraient l’innovation ».

Les conclusions de la table ronde n’ont pas convaincu La Quadrature du net« Le débat sur la neutralité du net tenu (hier) aura servi d’écran de fumée. Le discours volontariste n’aboutit qu’à la saisie d’une obscure commission créée par Nicolas Sarkozy, pour finalement justifier la non-adoption d’une position ferme », a déclaré dans un communiqué l’organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

Favorable à une inscription rapide de la neutralité du Net dans le droit français, La Quadrature du Net craint que l’État ne laisse « les mains libres aux opérateurs pour restreindre et contrôler les communications en ligne ».

De son côté, Fleur Pellerin estime que le débat a permis « de clarifier les enjeux et de dégager un consensus ». La ministre juge, enfin, que « les éléments récents [le blocage de la publicité par Free, NDLR] nous poussent à être vigilants, le développement de l’économie numérique peut être mis à mal par la détérioration des relations entre acteurs ».


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Auteur : Ariane Beky
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