Piratage : un premier examen de la loi au mois de juin

Régulations

Une première lecture du projet gouvernemental de lutte contre le piratage devrait intervenir avant l’été

Envers et contre tout, le gouvernement souque ferme, et à contre-courant. Selon Les Echos, un conseiller juridique du ministère de la Culture a réaffirmé durant une réunion organisée par la très lobbyiste SACD (société des auteurs compositeurs et dramatiques) en marge du festival de Cannes, la volonté du gouvernement à présenter son projet de loi contre le piratage d’ici juin.

Le texte devrait être proposé aux députés un peu avant l’été pour une première lecture avant de connaître un second examen en automne.

Le débat provoqué depuis quelques mois par les mesures contenues dans le texte (issues du rapport Oliviennes) reste plus que jamais dans l’impasse. Le côté répressif, pierre angulaire du projet legislatif, est la cible de très nombreuses critiques. L’internaute indélicat surpris en flagrant délit de piratage recevra, selon la loi, un courriel de mise en garde. Si aucune modification des pratiques n’était constatée, l’accès internet serait tout simplement suspendu pour une durée allant de quelques mois à “une durée maximale d’un an”, explique le conseiller juridique du ministère de la Culture.

Cette disposition a rencontré une très forte opposition de la part de la CNIL (Commission nationale informatique et liberté). La CNIL estime notamment que les cas où l’internaute pourrait ne pas être reconnu coupable de téléchargement illicite sont trop peu nombreux . La commission présidée par Alex Türk émet également des réserves quant à l’application de la loi dans le cadre des offres triples (Internet, TV et téléphone).

Par ailleurs, le Parlement européen ne voit pas non plus d’un très bon œil une mesure à l’encontre des droits de l’Homme ” qui instaurerait une “criminalisation du consommateur“. Les eurodéputés ont ainsi voté une résolution (non contraignante) qui critique vertement les dispositions de la future loi française. Rappelons qu’il y a peu, Christine Albanel avait assuré être toute disposée à ” expliquer ” des mesures mal comprises par les eurodéputés.

Pour autant, la France compte parmi ses potentiels alliés la Commission européenne. Bruxelles souhaite en effet que les fournisseurs d’accès internet soient le vecteur du respect des droits d’auteur auprès des abonnés.

Au moment où l’hexagone s’apprête à prendre la présidence européenne pour six mois, le dossier de lutte contre le piratage reste plus brûlant que jamais. Il n’est pas dit que Nicolas Sarkozy parviennent à convaincre ses partenaires européens.


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