Procès Microsoft: IBM recevra 775 millions de dédommagement

Régulations

Dans le cadre du procès sur les positions dominantes de Microsoft, une longue procédure vient de s’achever par un accord amiable: Microsoft accepte de verser à IBM un dédommagement de 775 millions de dollars et d’ouvrir une ligne de crédit de 75 millions

Cet accord de conciliation, annoncé ce 1er juillet, solde le différend qui opposait les deux groupes depuis des années -depuis que la Justice américaine, au milieu des années 90, avait estimé recevable la plainte de plusieurs Etats d’Amérique pour position dominante. Les griefs contre Microsoft étaient: discrimination de prix et surfacturation!

Ce réglement amiable répond aux plaintes émises dans le cadre du procès “antitrust” contre Microsoft, où le juge de district Thomas Penfield avait établi qu’IBM avait été affecté par les pratiques anticoncurrentielles de Microsoft. Les deux parties se réjouissent de cette transaction, qui va leur permettre d'”avancer, à la fois de façon coopérative et concurrentielle“, a expliqué Brad Smith, ‘general counsel’ et vice-président de Microsoft. Le point critique pour Microsoft reste que cet accord est limité aux postes de travail (‘desktops’): il exclut les plaintes concernant les logiciels “serveurs”. En clair, IBM se réserve le droit de continuer des actions judiciaires sur ce terrain… et notamment en Europe où la procédure lancée contre Microsoft par la Commission de Bruxelles suit toujours son cours. IBM aurait cependant accepté de ne réclamer aucune compensation financière sur les dégâts présumés sur son activité de serveurs pendant deux ans et de ne pas remonter avant le 30 juin 2002. L’accord prévoit en outre que Microsoft contribuera à hauteur de 75 millions de dollars au déploiement de sa gamme de logiciels au sein d’IBM. L’Europe, on s’en souvient, a condamné le géant du logiciel à une amende de 662 millions de dollars. Ce dernier a fait appel, mais la peine reste exécutable. En incluant ce montant d’indemnités -constate la presse américaine-, le total des dédommagements payés par la firme de Bill Gates depuis le lancement des procédures ‘antitrust’ dépasserait les 4,5 milliards de dollars! Ces pénalités intègrent le réglement des plaintes déposées par RealNetworks Inc., Novell, Gateway, Sun et Go Corp.


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