Pub TV : la taxe sur les opérateurs télécoms validée par le gouvernement

Régulations

Le texte prévoyant la fin de la publicité sur le service public en 2009 sera examiné en novembre

Les opérateurs télécoms et les FAI devront bien passer à la caisse. Malgré un intense lobbying, le principe de l’arrêt de la publicité sur le service public, vient d’être enterinée par le gouvernement. Le projet de loi sera examiné par les députés et les sénateurs en novembre pour une application en janvier 2009.

Dans les faits, la publicité sera d’abord supprimée après 20H sur les chaînes du service public. En 2012, les spots auront totalement disparu de France Télévisions (excepté France O).

Comme prévu, ce sont les chaînes privées mais surtout les opérateurs télécoms et les FAI qui seront appelés à compenser le manque à gagner (plus de 450 millions d’euros rien que pour la pub) à travers une taxe de 0,9% sur leur chiffre d’affaires. Le plan Copé avait d’abord proposé 0,5% mais Nicolas Sarkozy a voulu aller plus loin.

La décision ne fait pas que des heureux. Pour le gouvernement, les marges des géants du mobile et de l’Internet sont suffisamment confortables et en croissance pour justifier cette ponction. Jean-François Copé souligne par ailleurs que ce dispositif permettra au service public de s’assurer un rente régulière et solide alors que les revenus publicitaires sont beaucoup plus cycliques, surtout en ces temps de crise.

Ainsi revue à la hausse, cette taxe permettrait de dégager jusqu’à environ 380 millions d’euros, contre 210 millions d’euros dans le projet de la commission.

Du côté des opérateurs, c’est la soupe à la grimace. Et après avoir tenté de convaincre le gouvernement d’y renoncer, les industriels du secteur ont agité la menace des augmentations de tarifs.

“Une taxe qui s’appliquerait au seul secteur des télécoms ne serait pas appropriée (…) car il n’existe aucun lien direct entre la télévision publique et nous”, expliquela FFT, la fédération française des télécoms.

“C’est pourquoi, dans le cas où nos entreprises seraient amenées à supporter une taxation spécifique, elles pourraient n’avoir d’autre choix que de la répercuter sur leurs factures”, écrit Frank Esser, président de la FFT. le massage est clair : au final, ce sont les consommateurs qui trinqueront.

“Dans le même temps, les opérateurs taxés seront moins enclins à investir dans le développement des réseaux (très haut débit, fibre optique…) ainsi que dans leurs opérations de communication, eux-mêmes figurant parmi les plus importants des annonceurs publicitaires”, commente de son côté l’IAB, l’Internet Advertising Bureau..

Mais pour Jean-François Copé, les menaces d’augmentation de tarifs sont de la poudre aux yeux. “Quoi qu’ils disent, chacun sait qu’ils sauront trouver les mots pour être commercial (…) il y a une grande concurrence entre les uns et les autres”, a-t-il insisté.

La mesure inquiète également la Commission européenne qui travaille depuis des années à faire baisser la facture télécoms des foyers. Bruxelles se dit “peu enthousiaste”au projet, ce qui veut dire carrément hostile. Et pourrait taper du poing sur la table si le projet de loi est adopté.


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