Sanction de la CNIL : pas de quoi effrayer Google

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Après son homologue espagnole, au tour de la CNIL française d’infliger une (modeste) amende à Google pour la charte d’utilisation de ses services. Des sanctions légères, pour l’heure insuffisantes pour obliger le géant à faire évoluer des principes au cœur même de son modèle économique.

150 000 euros. C’est la somme que Google devra débourser suite à une amende que vient de lui infliger la CNIL pour manquements aux règles de la loi Informatique et Libertés.

Cette décision coercitive visant le groupe Internet était attendue et elle a été prise le 3 janvier par la formation restreinte de la CNIL . L’autorité de régulation des données personnelles avait déjà averti Google des risques encourus.

C’est la nouvelle politique de confidentialité fusionnée des services Google (moteur, YouTube, Gmail…), au nom d’une simplification des usages par les internautes, qui a déclenché l’ire de la CNIL. Au total, une soixantaine de règles de confidentialité distinctes intégrées dans une charte unique applicable à l’ensemble des services de Mountain View (recherche, Gmail, Google Plus, YouTube…). Elle avait été mise en vigueur par la firme en mars 2012.

Publier cette décision sur sa page d’accueil

L’analyse de cette politique menée par la Commission a confirmé « les manquements de Google au regard de la loi Informatique et Libertés ». L’autorité a donc mis Google en demeure le 20 juin 2013 de se conformer, dans un délai de trois mois, à la loi française. Sans entraîner de réaction de la part du géant. D’où cette sanction de 150 000 euros. « Le montant le plus élevé prononcé jusqu’à présent par la formation restreinte de la CNIL », précise l’autorité administrative indépendante en charge de veiller au respect du cadre de la vie privée.

Pourtant, des rounds de discussion, au niveau français avec la CNIL mais aussi au niveau européen avec le G29 (regroupant les CNIL de l’Union européenne), ont été menés avec le groupe Internet. Sans que les parties parviennent à trouver, jusqu’à présent, un terrain d’entente.

Google devra publier cette décision de la CNIL sur sa page d’accueil. Le groupe Internet pourrait entamer un recours vis-à-vis de cette sanction pécuniaire, précisent nos confrères de ITespresso.

Au-delà du cas français, Google a été visé par le pendant de la CNIL en Espagne. En décembre, Google s’est vu infliger une amende de 900 000 euros par l’autorité chargée de la protection des données personnelles (AEPD). Juste le début d’une longue liste ?

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