Taxe numérique : la France l’appliquera en 2020

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La France n’attendra plus pour appliquer la taxe numérique adoptée en juillet 2019. En cas d’échec – probable- de l’accord international négocié par l’OCDE, elle entrera en vigueur dès 2020 affirme le ministre de l’économie.

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C’est un énième effet du Covid-19 : la France va appliquer la « taxe GAFA » dès cette année.  “Jamais la taxation des géants numériques n’a été plus légitime et plus nécessaire. En tout état de cause, la France, comme elle l’a toujours indiqué appliquera une taxation aux géants du numérique en 2020, soit sous une forme internationale s’il y a un accord, soit sous une forme nationale s’il n’y a pas d’accord”, a affirmé  le ministre de l’économie Bruno Le Maire. lors d’une  conférence téléphonique  rapportée par Reuters.

Votée en juillet 2019,  elle avait été suspendue en raison des menaces de boycott des produits français par l’administration Trump qui refuse son principe. Des négociations engagées en début d’année avec les Etats-Unis n’ont pas abouti.

Une taxe numérique  mondiale difficile à négocier

Pourquoi cette accélération ?  Parce que l’accord international négocié sous l’égide de l’OCDE semble avoir du plomb dans l’aile. Selon le Monde, le texte qui devait être présenté en juillet  sera finalement repoussé en octobre prochain dans le cadre du  G20 finances de Washington.

Un délai trop long a donc estimé Bercy qui relance l’option  de faire cavalier seul en cas d’échec. Rien ne dit en effet  que la proposition d’accord qui implique 137 pays ne soit adopté rapidement tant des divergences importantes ( irréconciliables ?) existent. 

Rappelons que la taxe numérique vise les secteurs de la  publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et de mise en relation des internautes par des plates-formes. Seront concernées les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français.

Elle sera rétroactive pour l’année 2019 et fixe un prélèvement de 3% sur le chiffre d’affaires. L’objectif est de récolter 400 millions d’euros en 2019 pour atteindre  650 millions d’euros en 2022.  Des prévisions qui pourraient être revues à la baisse, notamment en raison de l’impact de la crise sanitaire sur le secteur de la publicité en ligne dont Facebook et Google tirent l’essentiel de leur revenus.

Amazon France répercute les 3% sur les marchands français

De son côté, Amazon qui sort renforcé de cette période a déjà anticipé Amazon en répercutant le coût de la  taxe « Made in France » sur son écosystème depuis le 1er octobre 2019 :  toutes les entreprises françaises qui utilisent sa marketplace [place de marché et de mise en relation entre vendeurs tiers et clients finaux d’Amazon] ont subi hausse de 3% de la commission prélevé par le site sur revenus réalisés. Alors même que les commissions payées par les vendeurs partenaires sont facturées à l’entité Amazon Services Europe Sarl basée… au Luxembourg.

 

 

 

 

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